Recommandations du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe

Recommandation No. R (91) 11 du Comité des Ministres aux Etats Membres sur l’exploitation sexuelle, la pornographie, la prostitution ainsi que sur le trafic d’enfants et de jeunes adultes) (adoptée par le Comité des Ministres le 9 septembre 1991 lors de la 461e réunion des Délégués des Ministres)

Recommandation No. R (97) 13 du Comité des Ministres aux Etats Membres sur l’intimidation des témoins et les droits de la défense (adoptée par le Comité des Ministres le 10 Septembre 1997 lors de leur 600e réunion des Délégués des Ministres)

Recommandation No. R (2000) 11 du Comité des Ministres aux Etats membres sur la lute contre la traite des êtres humains aux fins d’exploitation sexuelle (adoptée par le Comité des Ministres le 19 mai 2000 lors de la 710e réunion des Délégués des Ministres)

Recommandation Rec (2001) 11 du Comité des Ministres aux Etats membres concernant les principes directeurs pour la lutte contre le crime organisé (adoptée par le Comité des Ministres le 19 Septembre 2001, lors de la 765e réunion des Délégués des Ministres)

Recommandation Rec (2001) 16 sur la protection des enfants contre l’exploitation sexuelle (adoptée par le Comité des Ministres le 31 Octobre 2001 lors de la 771e réunion des Délégués des Ministres)

Recommandation Rec (2001) 18 du Comité des Ministres aux Etats membres relative à la protection subsidiaire (adoptée par le Comité des Ministres le 27 Novembre 2001 lors de la 774e réunion des Délégués des Ministres)

Recommandation Rec (2002) 5 du Comité des Ministres aux Etats membres sur la protection des femmes contre la violence (adoptée par le Comité des Ministres le 30 Avril 2002 lors de la 794e réunion des Délégués des Ministres)

Recommandations et résolutions de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe

Recommandation 1325 (1997) relative à la traite des femmes et à la prostitution forcée dans les Etats membres du Conseil de l’Europe

Recommandation 1450 (2000) - Violence à l’encontre des femmes des femmes en Europe

Recommandation 1467 (2000) - Immigration clandestine et lutte contre les trafiquants

Recommandation 1523 (2001) - Esclavage domestique

Recommandation 1526 (2001) - Une campagne contre le trafic des mineurs pour désamorcer la filière de l’est de l’Europe : le cas de la Moldova

Résolution 1307 (2002) - Exploitation sexuelle des enfants : tolérance zéro

Recommandation 1545 (2002) - Campagne contre la traite des femmes

Recommandation 1610 (2003) - Migrations liées à la traite des femmes et à la prostitution

Recommandation 1611 (2003) – Trafic d’organes en Europe

Recommandation 1663 (2004) - Esclavage domestique: servitude, personnes au pair et «épouses achetées par correspondance»