Traités des Nations Unies

Convention internationale pour la suppression de la traite des femmes et enfants (Genève, 30 septembre 1921)

Convention relative à l’esclavage (1926)

Protocole amendant la Convention relative à l'esclavage  (1953)

Convention supplémentaire relative à l’abolition de l’esclavage, de la traite des esclaves et des institutions et pratiques analogues à l’esclavage (1956)

Convention pour la répression de la traite des êtres humains et de l'exploitation de la prostitution d'autrui (1949)

Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (1979)

Protocole facultative à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (1999)

Convention relative aux droits de l’enfant (1989)

Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants (2000)

Convention contre la criminalité transnationale organisée (2000)

Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants (New York, 15 novembre 2000)

Instruments juridiques de l’Union européenne

Directives

Directive 2004/81/CE du Conseil du 29 avril 2004 relative au titre de séjour délivré aux ressortissants de pays tiers qui sont victimes de la traite des êtres humains ou ont fait l'objet d'une aide à l'immigration clandestine et qui coopèrent avec les autorités compétentes

Décision Cadre

Décision Cadre du Conseil du 19 juillet 2002 relative à la lutte contre la traite des êtres humains (OJ L203 - 1 août 2002)

Décision Cadre du Conseil du 15 mars 2001 relative au statut des victimes dans le cadre des procédures pénales

Proposition de Décision cadre du Conseil relative à la lutte contre l’exploitation sexuelle des enfants et de la pédo-pornographie (COM (2000)854 –3)

Résolutions et décisions

Résolution du Conseil du 23 novembre 1995 relative à la protection des témoins dans le cadre de la lutte contre la criminalité organisée internationale

Résolution du Parlement Européen sur la traite des êtres humains (OJ C032 - 5 février 1996)

Résolution du Conseil du 20 décembre 1996 relative aux collaborateurs à l'action de la justice dans le cadre de la lutte contre la criminalité organisée

Décision du Conseil du 3 décembre 1998 visant à compléter la définition de la forme de criminalité dite «traite des êtres humains» figurant à l'annexe de la convention Europol (OJ C 026 – 30 janvier 1999)

Résolution du Parlement européen sur la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen "Pour de nouvelles actions dans le domaine de la lutte contre la traite des femmes" (A5-0127-2000)

Résolution relative à l'apport de la société civile dans la recherche d'enfants disparus ou sexuellement exploités (OJ C283 – 9 Octobre 2001)

Résolution du Conseil du 20 octobre 2003 relative à des initiatives destinées à lutter contre la traite des êtres humains et en particulier des femmes

Décision du Conseil du 29 mai 2000 relative à la lutte contre la pédopornographie sur l'Internet

Organisation Internationale du travail

C 29 – Convention concernant le travail forcé ou obligatoire (1930)

C 105 - Convention concernant l’abolition du travail forcé (1957)

C 182 - Convention concernant l'interdiction des pires formes de travail des enfants et l'action immédiate en vue de leur élimination (1999)

Autres Textes

Commission Européenne : Traite des femmes : une stratégie européenne globale (2001)

Proposition de plan global de lutte contre l'immigration clandestine et la traite des êtres humains dans l'Union européenne (2002/C 142/02)

Principes et directives concernant les droits de l’homme et la traite des êtres humains : recommandations : Texte présenté au Conseil économique et social comme addendum au rapport du Haut Commissaire desNations Unies aux droits de l’homme (E/2002/68/Add.1).

Déclaration de Bruxelles sur la prevention de la traite des êtres humains et la lutte contre celle-ci

Plan de l'UE concernant les meilleures pratiques, normes et procédures pour prévenir et combattre la traite des êtres humains