Conseil de l'Europe

En 1975, le Conseil de l’Europe a créé, à Bruxelles, un Bureau de Liaison avec les Communautés Européennes. Au fil des années, une coopération s’est établie et intensifiée entre les deux institutions dans un certain nombre de domaines relevant de leurs compétences.

Suite aux décisions prises au Sommet de Varsovie en 2005 et aux recommandations du rapport du Premier Ministre du Luxembourg, Jean-Claude Juncker, en 2006, le Conseil de l’Europe et l’Union européenne ont signé, le 11 Mai 2007, un «Mémorandum d’ Accord» (MOU) qui offre un nouveau cadre pour le renforcement de la coopération et du dialogue politique en soulignant la complémentarité entre les deux organisations, en favorisant le développement des droits de l’homme, de la stabilité démocratique et de la primauté du droit sur tout le continent européen, et  en préconisant la poursuite de la coopération dans des domaines tels que le dialogue interculturel, l’éducation, la jeunesse et la cohésion sociale.

En 2008, le Bureau du Conseil de l’Europe à Bruxelles a été revalorisé par la nomination d’un Représentant Spécial du Secrétaire Général au niveau d’Ambassadeur, tandis que l’Union européenne est représentée, à Strasbourg, par un Ambassadeur de la Commission européenne.

Les standards du Conseil de l’Europe en matière de droits de l’homme servent souvent de référence aux activités et à la législation de l’Union européenne. La coopération juridique couvre de nombreux domaines comme justice civile et pénale, lutte contre le terrorisme, blanchiment d’argent, traite des êtres humains, violence contre les femmes, droits de l’enfant et protection des données. Afin de promouvoir la coopération sur la stabilité démocratique entre les activités du Conseil de l’Europe et les activités de l’Union européenne en matière de Politique Européenne de Voisinage, le Processus d’Elargissement et l’Initiative de Partenariat de l’Est ont été renforcés.

 Le mandat du Bureau de Bruxelles se définit comme suit :

• représenter le Conseil de l’Europe, représenter et conseiller et le Secrétaire Général afin de favoriser la coopération avec l’Union européenne et ses institutions à Bruxelles ;
• promouvoir normes et activités du Conseil de l’Europe sur la base du Mémorandum d’Accord entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne ;
• informer le Conseil de l’Europe sur les développements pertinents au sein de l’Union européenne ;
• établir des contacts de haut niveau et autres contacts, et des réseaux pertinents ;
• promouvoir et faciliter des programmes conjoints entre l'Union européenne et le Conseil de l'Europe ;
• améliorer la visibilité du Conseil de l’Europe ;

Le Bureau de Bruxelles facilite la coopération au quotidien, il encourage les visites des autorités du Conseil de l’Europe comme le Secrétaire Général, la Secrétaire Générale Adjointe, le Commissaire aux Droits de l’Homme, il favorise les relations de travail avec l’Union européenne pour le Secrétariat, y compris la Commission de Venise, le Comité Européen pour la Prévention de la Torture (CPT), la Commission Européenne contre le Racisme et l’Intolérance (ECRI), la Commission Européenne pour l’Efficacité de la Justice (CEPEJ), Le Comité des Conseillers Juridiques sur le Droit International Public (CAHDI), le Centre Européen pour l’Interdépendance et la Solidarité Mondiales, le Centre européen de la jeunesse ; il aide également à la préparation des réunions des hauts fonctionnaires dont l’objet est la planification et la coordination de la coopération au niveau technique et, en conformité avec le Mémorandum d’Accord, il facilite les contacts pour la mise en œuvre de «Programmes communs » entre l’Union européenne et le Conseil de l’Europe.

Le Bureau de Bruxelles contribue au développement de la coopération interinstitutionnelle pour l’Assemblée Parlementaire, le Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux et la Cour Européenne des Droits de l’Homme.

Le Bureau de Bruxelles aide à préparer les réunions régulières auxquelles participent les Ministres des Affaires Etrangères des Présidences de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe, de même que la Commission Européenne et le Secrétariat du Conseil de l’Europe (Réunions Quadripartites) ; elles traitent des questions actuelles et stratégiques de la coopération, et favorisent le dialogue impliquant également les pays membres.

Un examen du suivi du Mémorandum d’Accord et du Rapport Juncker est effectué au sein des réunions des Ministres des Affaires Etrangères qui ont lieu tous les six mois, à l’occasion du changement de Présidence.