Prisons et Sanctions et Mesures appliquées dans la Communauté

www.coe.int/prison
Courriel:DGI-PC-CP@coe.int

Facebook  Twitter  LinkedIn  Slideshare


Conseil de coopération pénologique (PC-CP)
Mandat

 


Directeurs des services pnitentiaires et de probation
Autres conférences

 


Conventions
Recommandations
Recommandations dans d'autres langues
Décisions-cadre de l'UE

 


SPACE

 
Fiches pays
      

 


European Sourcebook
Statistiques européennes
Conseil de l'Europe
Union européenne
Autres organes

 


Archives

 


Contacts
 

 

Recommandations
Recommandation CM/Rec(2014)4 relative la surveillance lectronique
Commentaire relatif la recommandation CM/Rec(2014)4
Recommandation CM/Rec(2014)3 relative aux dlinquants dangereux
Commentaire relatif la recommandation CM/Rec(2014)3
Recommandation CM/Rec(2012)12 relative aux dtenus trangers
Commentaire relatif la recommandation CM/Rec (2012)12
Recommandation CM/Rec(2012)5 sur le Code europen de dontologie pour le personnel pnitentiaire
Recommandation CM/Rec(2010)1 sur les rgles du Conseil de lEurope relatives la probation
Commentaire relatif la recommandation CM/Rec (2010)1
Recommandation CM/Rec(2008)11 sur les Rgles europennes pour les dlinquants mineurs faisant lobjet de sanctions ou de mesures
Commentaire relatif la Recommandation Rec(2008)11
Recommandation Rec(2006)13 concernant la dtention provisoire, les conditions dans lesquelles elle est excute et la mise en place de garanties contre les abus
Recommandation Rec(2006)2 sur les Rgles pnitentiaires europennes
Commentaire relatif la Recommandation Rec (2006)2
Recommandation Rec(2003)23 concernant la gestion par les administrations pnitentiairesdes condamns perptuit et des autres dtenus de longue dure
Recommandation Rec(2003)22 concernant la libration conditionnelle
Recommandation Rec(2003)21 concernant le partenariat dans la prvention de la criminalit
Recommandation Rec(2003)20 concernant les nouveaux modes de traitement de la dlinquance juvnile et le rle de la justice des mineurs
Rec(2000)22 concernant l'amlioration de la mise en uvres des rgles europennes sur les sanctions et mesures appliques dans la Communaut
Rec(2000)20 sur le rle de l'intervention psychosociale prcoce dans la prvention des comportements criminels
Rec(99)22 concernant le surpeuplement des prisons et l'inflation carcrale
Rec(99)19 sur la mdiation en matire pnale
Rec(98)7 relative aux aspects thiques et organisationnels des soins de sant en milieu pnitentiaire
Rec. R (97) 12 sur le personnel charg de l'application des sanctions et mesures
Rec. R (93) 6 concernant les aspects pnitentiaires et criminologiques du contrle des maladies transmissibles et notamment du SIDA, et les problmes connexes de sant en prison
Rec. R (92) 18 concernant l'application pratique de la Convention sur le transfrement des personnes condamnes
Rec. R (92) 17 relative la cohrence dans le prononc des peines
Rec. R (92) 16 relative aux rgles europennes sur les sanctions et mesures appliques dans la Communaut
Rec. R (89) 12 sur l'ducation en prison
Rec. R (88) 13 concernant l'application pratique de la Convention sur le transfrement des personnes condamnes
Rec. R (87) 3 sur les rgles pnitentiaires europennes
Rec. R (84) 12 concernant les dtenus trangers
Rec. R (84) 11 concernant l'information relative la Convention sur le transfrement des personnes condamnes
Rec. R (82) 17 relative la dtention et au traitement des dtenus dangereux
Rec. R (82) 16 sur le cong pnitentiaire
Rec. R (80) 11 concernant la dtention provisoire
Rec. R (79) 14 concernant l'application de la Convention europenne pour la surveillance des personnes condamnes ou libres sous condition