Formulaire de demande de patronage du Secrétaire Général du Conseil de l'Europe

Le patronage du Secrétaire Général est un appui moral qui peut être accordé à une manifestation ou un événement à caractère non lucratif, de dimension européenne et ayant une importance politique manifeste pour les activités ou les objectifs du Conseil de l'Europe. Un nombre limité d'événements ou de manifestations sont placés chaque année sous le patronage du Secrétaire Général. Aucune participation financière n'est attachée à l'octroi du patronage, le Conseil de l'Europe ne disposant pas de fonds budgétaires en dehors de ceux consacrés à l'éxécution de son programme d'activités intergouvernementales.