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Monaco must consolidate progress in protecting the rights of children, persons with disabilities and LGBTI people (in French)

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Strasbourg 20/01/2017
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Monaco must consolidate progress in protecting the rights of children, persons with disabilities and LGBTI people (in French)

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« Monaco a accompli ces dernières années des progrès importants en matière de protection des droits de l’homme. Ils doivent cependant être consolidés, notamment en améliorant encore la protection des droits des personnes les plus vulnérables, telles que les enfants, les personnes handicapées et les personnes LGBTI, ainsi qu’en renforçant les institutions chargées de la protection des droits de l’homme », a déclaré le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, M. Muižnieks, à l’issue d’une visite de deux jours à Monaco (18-19 janvier).

M. Muižnieks a salué la création, en 2013, du Haut-Commissariat à la protection des droits, des libertés et à la médiation. Cette institution joue un rôle essentiel pour la protection des droits de l’homme dans la Principauté, rôle qui semble de plus en plus reconnu tant par les autorités que par la société civile. « Cependant le mandat du Haut-Commissariat pourrait être élargi, notamment en lui conférant un pouvoir d’auto-saisine qui permettrait d’élargir son champ d’action et de mener un travail de sensibilisation plus approfondi sur les droits de l’homme au sein de la population, comme cela se fait dans d’autres Etats européens » a-t-il noté. Selon le Commissaire, ce pouvoir d’auto-saisine pourrait en premier lieu s’appliquer au domaine des discriminations, qui est au cœur du mandat du Haut-Commissariat, ainsi qu’en ce qui concerne les droits des enfants, qui devraient aussi pouvoir saisir directement le Haut-Commissaire.

En outre, M. Muižnieks est d’avis que Monaco devrait étoffer le cadre juridique de la protection contre les discriminations, en adoptant une loi-cadre de protection contre toutes les formes de ce phénomène. Une telle loi permettrait de mieux sanctionner les discriminations mais aussi, représenterait un signal fort en faveur de l’égalité des chances pour tous. « Monaco pourrait également renforcer la protection des droits des enfants en adoptant une interdiction de toutes les formes de châtiments corporels à l’encontre des enfants, afin d’indiquer clairement qu’aucune forme de violence à l’égard des enfants ne peut être acceptée » a déclaré le Commissaire, en soulignant qu’une trentaine d’Etats membres du Conseil de l’Europe ont déjà adopté une telle interdiction.

Pour ce qui est des droits des personnes handicapées, le Commissaire s’est félicité des progrès accompli à Monaco, notamment du fait de l’adoption en 2014 d’une loi renforçant les possibilités pour ces personnes d’accéder au soutien et l’assistance dont elles ont besoins. La loi de 2016 sur l’accessibilité du bâti a complété ces développements. M. Muižnieks considère néanmoins qu’il serait essentiel que Monaco ratifie rapidement la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées, qui est un instrument-clé pour améliorer la protection des droits de ces personnes. Il a souligné notamment l’importance de cette ratification pour faire avancer davantage la protection des droits des personnes ayant des déficiences intellectuelles et psychosociales et pour promouvoir une approche non plus médicale mais fondée sur les droits des personnes handicapées, notamment celui à la pleine inclusion dans la société.

Par ailleurs, le Commissaire aux droits de l’homme a noté avec satisfaction qu’une proposition de loi a récemment été adoptée par le Conseil National visant à créer un pacte d’union civile, qui permettrait aux personnes non-mariées, y compris celles de même sexe, d’obtenir la reconnaissance juridique et la protection de leur union. Le Commissaire a fortement encouragé les autorités à concrétiser rapidement ce projet, en tenant pleinement compte de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme à cet égard.

Enfin, M. Muižnieks a pris note de l’adoption d’une loi sur la préservation de la sécurité nationale qui renforce les moyens d’action des services de sécurité, en permettant notamment la surveillance d’individus sans décision de justice préalable en cas de menaces pour la sécurité nationale. Il a encouragé les autorités monégasques à tout faire pour que la commission créée dans le but de contrôler les décisions de l’exécutif en matière de surveillance dispose des moyens adéquats pour remplir sa mission et puisse agir en toute indépendance. « Il est essentiel d’assurer un contrôle démocratique effectif de l’action des services de sécurité, afin de garder un juste équilibre entre protection de la sécurité et protection des droits de l’homme » a-t-il conclu.