Retour Le Conseil de l’Europe renforce les capacités des magistrats marocains en matière de qualification juridique de la traite des êtres humains

Le Conseil de l’Europe renforce les capacités des magistrats marocains en matière de qualification juridique de la traite des êtres humains

En partenariat avec le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) et l'Institut Supérieur de la Magistrature (ISM), le Bureau du Conseil de l'Europe à Rabat a organisé à Tanger une session de formation dédiée à la qualification juridique des affaires de traite des êtres humains.

Inspirée sur les standards internationaux, et tout particulièrement sur la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (2005), cette activité de formation a rassemblé 22 magistrats du siège, membres du réseau spécialisé du CSPJ. Les travaux ont permis d'aborder les défis opérationnels majeurs, notamment les modalités de transfert des victimes et le rôle structurant du dispositif de la Commission Nationale de Coordination des Mesures de Lutte et de Prévention contre la Traite des Êtres Humains (CNCLT).

La seconde journée a été marquée par un atelier de simulation centrée sur l'analyse de la jurisprudence européenne, du cadre législatif national, notamment la loi n° 27-14,  et de cas concrets. À travers de cet exercice, les magistrats ont pu consolider leur expertise dans l'articulation entre l'acte, le moyen et la finalité de l'infraction. Les participants ont également souligné la nécessité d’une sensibilisation accrue du grand public et d’une implication renforcée des acteurs institutionnels pour favoriser le signalement des cas.

Cette activité s’inscrit dans le cadre du Programme MA-JUST, cofinance par L’union européenne. Elle contribue également à la mise en œuvre du Partenariat de voisinage entre le Royaume du Maroc et le Conseil de l’Europe (2026-2029), qui fait de la lutte contre la traite des êtres humains une priorité de coopération afin de promouvoir l’État de droit, les droits humains et l’accès à la justice.

Tanger 29-30 juin 2026
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