Grâce à une large coopération de longue date, le Conseil de l'Europe et les Subventions de l'EEE et de la Norvège (lien en anglais) continuent d’aider les États membres à aligner leurs cadres juridiques, leurs politiques et leur mise en œuvre sur les standards européens.

Le Conseil de l'Europe est un partenaire clé pour ces Subventions grâce au travail de ses divers organes et instruments de suivi et de conseil couvrant un large éventail de domaines clés. Cette coopération se concentre sur le rôle unique du Conseil de l'Europe qui consiste à traduire les normes internationales en résultats pratiques afin de garantir des interventions efficaces et durables.

Le Conseil de l’Europe apporte à cette coopération une identification précise des lacunes et des défis à relever dans les États membres. Ce diagnostic sert de base à l'élaboration d'une stratégie de haut niveau pour ces Subventions, garantissant ainsi qu'elles sont mises en œuvre de manière à améliorer concrètement la qualité de vie des citoyens et la gouvernance démocratique dans les pays bénéficiaires.

Le Conseil de l'Europe a participé aux deux précédents cycles de Subventions et est impliqué dans un prochain cycle dès janvier 2025.

 Chiffres clés

  Cycle actuel de sept ans débutant en 2025

  Action dans 15 États membres de l'UE et du Conseil de l'Europe : 

           Bulgarie| Croatie| Chypre| Estonie| Grèce| Hongrie| Lettonie |

           Lituanie| Malte | Pologne | Portugal | République tchèque|Roumanie | Slovaquie | Slovénie

  5 initiatives du Conseil de l'Europe axées sur la mission :

 Statut de la coopération

La coopération du Conseil de l'Europe dans le cadre des Subventions de l'EEE et de la Norvège a été renforcée par un nouvel accord-cadre couvrant une période de sept ans.

Dans ce laps de temps, les Subventions de l'EEE et de la Norvège soutiendront la réduction des disparités sociales et économiques en Europe avec pour objectif principal de réduire les inégalités entre les pays et de renforcer les relations bilatérales avec les bénéficiaires (lien en anglais).

Le Conseil de l'Europe contribuera à contrer les menaces qui pèsent sur la démocratie et l'état de droit, à lutter contre la violence à l'égard des femmes et la criminalité économique, à défendre la liberté d'expression et l'intégrité de l'information, et à renforcer les politiques de justice et de lutte contre les discriminations.

Le Conseil de l'Europe dispose d'instruments solides dans ces domaines et peut donc offrir une valeur ajoutée significative. Le travail sur ces priorités sera également cohérent avec l’initiative du Secrétaire Général du Conseil de l'Europe dans son rapport annuel 20205 "Vers un nouveau pacte démocratique pour l'Europe".

  Informations sur l'accord de coopération 2016-2024 entre le Conseil de l'Europe et les Subventions de l’EEE et la Norvège (lien en anglais)

 Domaines thématiques

S'appuyant sur les priorités du Livre bleu pour 2021-2028 (lien en anglais), le Conseil de l'Europe a proposé de s'engager dans sept domaines dans lesquels il dispose d'une solide expertise :

  • Développement local, inclusion sociale et bonne gouvernance
  • Inclusion et autonomie des Roms
  • Violence domestique et violence faite aux femmes
  • Accès à la justice
  • Prisons
  • Criminalité organisée
  • Coopération institutionnelle et renforcement des capacités