Retour État de droit : Perspectives des jeunes sur le recouvrement des avoirs et la protection des données

Portraits de deux membres de réseau RoLYN

Portraits de deux membres de réseau RoLYN

Du recouvrement des avoirs à la protection des données, l'état de droit joue un rôle important dans les questions de responsabilité, de transparence et de justice. À travers le Réseau des jeunes pour l'état de droit (RoLYN), le Centre Nord-Sud du Conseil de l'Europe encourage la participation active des jeunes professionnels en intégrant les perspectives des jeunes sur l'état de droit dans diverses activités du Programme Sud V.

En avril, deux activités ont eu lieu avec la participation de représentants de RoLYN. Les 16 et 17 avril, le groupe de travail chargé du développement du cours sur la protection des données et le droit à la vie privée dans le cadre du programme d'éducation aux droits humains pour les jeunes (HEY) s’est réuni à Tunis, avec la participation d'Ikram Yassamine Mekidiche, journaliste pour le journal algérien Ouest-Info. Lancé récemment par le Centre Nord-Sud, HEY est un nouveau programme qui vise à renforcer les capacités des jeunes à agir en faveur des droits humains.

Les 23 et 24 avril, une table ronde sur le recouvrement des avoirs, la gestion des avoirs saisis et le rôle de la coopération internationale s'est tenue à Amman, en Jordanie, avec la participation d'Ishraq Afaneh, enquêteur adjoint à la Commission jordanienne pour l'intégrité et la lutte contre la corruption.  L'événement a réuni des représentants des cellules de renseignement financier (CRF), des organismes chargés de l'application de la loi et des organes judiciaires (jordaniens, libanais, marocains, palestiniens et tunisiens) pour échanger sur les bonnes pratiques en matière de recouvrement d'avoirs et de gestion des avoirs saisis et confisqués.

Au sein du groupe de travail HEY sur la protection des données, qui s'est concentré sur l'élaboration d'un cours destiné aux jeunes sur la protection des données et le droit à la vie privée, Ikram a retenu que la protection des données ne se résume pas à la conformité, mais qu'elle relève également de la responsabilité éthique. Cela doit se refléter dans les pratiques et les décisions quotidiennes, d'autant plus que « dans le monde numérique actuel, une protection solide des données est essentielle pour défendre des droits humains tels que le droit à la vie privée, la liberté d'expression et l'accès à la justice ».  En tant que membre de RoLYN participant à des initiatives soulignant l'importance de la protection des données personnelles, Ikram estime qu'elle a pris davantage conscience du rôle essentiel de la protection des données pour la sauvegarde des droits de l'homme dans les contextes juridiques et de défense des droits. Elle a en outre souligné les différences entre les lois et les contextes en matière de protection des données en Europe et dans le sud de la Méditerranée, soulignant la nécessité de prendre en compte les défis auxquels sont confrontés les jeunes de cette région. Pour Ikram, il est essentiel d'éduquer les jeunes à la protection des données car, dans un monde de plus en plus digitalisé, « cela leur permet de prendre des décisions éclairées, de protéger leur dignité et d'exiger une plus grande responsabilité de la part des [responsables du traitement et des sous-traitants des données] ».

Au cours de la table ronde sur le recouvrement des avoirs, Ishraq a trouvé la discussion extrêmement interactive, lui donnant l'occasion d'échanger des points de vue et des idées, notamment en ce qui concerne la coopération inter-institutionnelle, et de mieux connaitre des outils juridiques pratiques utilisés dans diverses juridictions de recouvrement d’actifs, applicables au domaine de travail d'Ishraq. Elle a notamment évoqué une pratique des autorités belges consistant à restituer des avoirs aux suspects en échange d'une contribution financière, qui, selon elle, offre une solution viable pour la gestion des avoirs dans le cadre de longs procès et garantit une forme de responsabilité et de compensation financière. Elle a également eu l'occasion de faire part de son expertise en matière de monnaie numérique et de recouvrement des avoirs. Concernant la relation entre le recouvrement des avoirs et la protection de l'environnement, Ishraq a souligné que « le recouvrement des avoirs est étroitement lié et connexe à la protection de l'environnement, en particulier lorsque les avoirs sont le produit d'infractions environnementales telles que l'exploitation forestière illégale, l'exploitation minière illicite ou la pollution industrielle ».

Inclure la dimension jeunesse dans la table ronde et le groupe de travail a non seulement permis d'enrichir les discussions d'un point de vue jeune et actif, mais a également mis l’accent, pour les deux membres du RoLYN, sur l'importance d'aborder des thèmes tels que le recouvrement des avoirs et la protection des données. Ces échanges ont en outre permis à Ikram et Ishraq de mieux comprendre les différentes approches de ces enjeux et leur ont fourni des outils pratiques pour traiter le recouvrement des avoirs et la protection des données dans leur travail quotidien.


Lancé en mars 2024 à l’initiative du Centre Nord-Sud du Conseil de l’Europe, le RoLYN engage de jeunes représentantes et représentants d’organisations de jeunesse dans une série d’activités de renforcement des capacités explorant les liens entre la corruption et la dégradation de l’environnement. Les activités du RoLYN, le groupe de travail HEY sur la protection des données personnelles et la table ronde sur le recouvrement et la gestion des avoirs saisis sont soutenues par le Programme Sud V, programme conjoint entre l’Union européenne et le Conseil de l’Europe, intitulé « Protéger les droits humains, l'État de droit et la démocratie par des normes partagées dans le sud de la Méditerranée » – cofinancé par les deux organisations et mis en œuvre par le Conseil de l’Europe.


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LISBONNE 28/05/2025
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