L’exécution des arrêts de la Cour européenne exige des États qu’ils prennent les mesures individuelles appropriées pour mettre fin aux violations et en réparer les conséquences. La réouverture de procédures judiciaires nationales peut constituer un moyen essentiel, et dans certains cas le seul, d’assurer la restitutio in integrum au bénéfice des requérants ayant subi une violation de la Convention.
Dans ce contexte, la fiche thématique donne un aperçu des principes généraux régissant la réouverture, ainsi que des exemples de pratiques nationales examinées par le Comité des Ministres dans le cadre de l’exécution des arrêts de la Cour européenne. Couvrant des violations d’un large éventail de droits garantis par la Convention - du droit à la vie, de l’interdiction de la torture et du droit à un procès équitable au respect de la vie privée et familiale, à la liberté d’expression et de réunion, à la non-discrimination et aux droits patrimoniaux - elle illustre la manière dont les États membres ont recouru à la réouverture pour remédier aux conséquences des violations et rétablir, dans la mesure du possible, la situation qui existait avant celles-ci.
Cette fiche thématique mise à jour est la plus récente d'une série de fiches thématiques consacrées aux évolutions du droit, des politiques et des pratiques nationales en Europe liées à la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne. D'autres fiches abordent un large éventail de questions, notamment les arrêts pilotes, la durée excessive des procédures, l'indépendance et l'impartialité du système judiciaire, la liberté d'expression, la liberté de réunion et d'association, les droits de l’enfant, les migrants et l'asile, les droits reproductifs ainsi que la protection des données.
