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Lettres
Lettre
Pologne : le Commissaire s’inquiète de la suspension des procédures d’asile et les pratiques d’éloignement
Dans une lettre adressée au Ministre de l’Intérieur polonais, publiée aujourd’hui, le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Michael O’Flaherty, exprime sa préoccupation concernant l’application par les autorités polonaises d’une législation prévoyant la suspension temporaire...
Shout out du Commissaire
Les attaques contre les droits humains des migrants mettent tous nos droits en danger
Ces derniers jours, la petite ville de Ballymena, en Irlande du Nord, a été le théâtre de scènes horribles. Nuit après nuit, des émeutiers ont tyrannisé des hommes, des femmes et des enfants simplement parce qu'ils venaient d'ailleurs. Ces scènes choquantes me rappellent les récents incendies...
Lettre
Pologne : les propositions de modification de la loi sur l'asile devraient être rejetées afin de garantir le respect des droits humains à la frontière avec le Bélarus
Dans une lettre adressée à la Présidente du Sénat polonais, le Commissaire aux droits de l’homme, Michael O'Flaherty, demande au Sénat de s'abstenir d'adopter le projet de loi portant modification de la loi sur l'octroi d'une protection aux étrangers en Pologne, car ce projet soulève des doutes...
Intervention en tierce partie
Le commissaire O’Flaherty intervient lors de trois audiences concernant les renvois sommaires de demandeurs d’asile de Lituanie, de Lettonie et de Pologne vers la Biélorussie
Le Commissaire est intervenu hier lors de trois audiences devant la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l'homme dans les affaires R.A. et autres c. Pologne, H.M.M. et autres c. Lettonie et C.O.C.G. et autres c. Lituanie, au cours desquelles il a encouragé la Cour à utiliser les...
Intervention en tierce partie
Le Commissaire O'Flaherty intervient dans trois affaires concernant les renvois sommaires de demandeurs d'asile par la Lituanie, la Lettonie et la Pologne au Bélarus
Le Commissaire O’Flaherty rend publiques aujourd’hui les observations écrites qu’il a adressées à la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l'homme dans les affaires C.O.C.G. et autres c. Lituanie, H.M.M. et autres c. Lettonie et R.A. et autres c. Pologne*. Ces affaires concernent les...
Mission en Pologne
La Pologne doit respecter ses obligations internationales en matière de droits humains à la frontière avec le Bélarus, déclare le Commissaire O'Flaherty
Le Commissaire O'Flaherty s'est rendu en Pologne du 16 au 18 septembre 2024 pour une mission axée sur la situation à la frontière entre la Pologne et le Bélarus et les droits humains des réfugiés, des demandeurs d'asile et des migrants. La mission du Commissaire fait suite à des rapports de...
Lettre
Pologne : toutes les lois et pratiques relatives à la situation à la frontière avec le Bélarus doivent être conformes aux normes des droits humains
Le Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Michael O'Flaherty, a publié aujourd'hui deux lettres envoyées le 17 juillet au Premier ministre et à la Maréchale du Sénat de Pologne concernant la situation des droits humains à la frontière avec le Bélarus. Dans sa lettre au Premier...
Missions en Hongrie, Pologne, République slovaque, République tchèque et Roumanie
La Commissaire exhorte tous les États membres à intensifier et mieux coordonner leurs efforts pour répondre aux besoins humanitaires des personnes qui fuient la guerre en Ukraine et pour protéger leurs droits de l'homme
« Tous les États membres devraient intensifier leurs efforts pour coordonner – au niveau national et européen – et renforcer les mesures destinées à répondre aux besoins humanitaires et en matière de droits de l'homme des personnes qui fuient la guerre en Ukraine. Il est urgent de mettre en place...
Intervention en tierce partie
La Commissaire intervient devant la Cour européenne des droits de l'homme dans une affaire concernant la situation des demandeurs d'asile et des migrants bloqués à la frontière entre la Pologne et le Bélarus
Aujourd’hui, la Commissaire a rendu publiques les observations écrites qu’elle a présentées à la Cour européenne des droits de l'homme dans l’affaire R.A. et autres c. Pologne, qui concerne la situation des demandeurs d'asile et des migrants bloqués à la frontière entre la Pologne et le Bélarus....
Déclaration
Une nouvelle législation pérennise les restrictions et les obstacles à la protection des droits de l'homme à la frontière orientale de la Pologne
Les amendements à la loi polonaise sur la protection des frontières, adoptés hier, pérennisent la plupart des mesures restrictives mises en place par l'état d'urgence en vigueur dans le pays, avec des effets négatifs sur la liberté de circulation, de réunion et d'expression à la frontière...
- Albanie
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- Pays-Bas
- Pologne
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- Royaume-Uni
- Fédération de Russie1
- Saint-Marin
- Serbie
- Slovaquie
- Slovénie
- Suède
- Suisse
- Tchéquie
- Türkiye
- Ukraine
- Kosovo*
1 Le 16 mars 2022, le Comité des Ministres a adopté une décision par laquelle la Fédération de Russie a cessé d'être membre du Conseil de l'Europe, 26 ans après son adhésion.
* Toute référence au Kosovo, qu'il s'agisse du territoire, des institutions ou de la population, doit être comprise dans le plein respect de la résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité des Nations Unies et sans préjudice du statut du Kosovo.