Dans une lettre adressée au Ministre de l’Intérieur polonais, publiée aujourd’hui, le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Michael O’Flaherty, exprime sa préoccupation concernant l’application par les autorités polonaises d’une législation prévoyant la suspension temporaire de l’accès à l’asile à la frontière entre la Pologne et la Biélorussie dans tous les cas où les gardes-frontières estiment qu’une personne a franchi la frontière de manière irrégulière. Cela concernerait également les personnes qui se sont rendues, ou ont tenté de se rendre, dans d’autres États membres de l’UE et qui ont ensuite été renvoyées ou se sont vu refuser l’entrée à la frontière polonaise.
Après avoir déjà fait part de ses préoccupations concernant le refus d’accès à l’asile à la frontière, le Commissaire note que cette suspension est désormais appliquée en dehors du contexte frontalier. Il attire également l’attention sur des informations récentes faisant état de ressortissants afghans renvoyés en Afghanistan sans avoir eu la possibilité de demander l’asile.
Rappelant la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, le Commissaire note que tout renvoi doit être précédé d’une évaluation des risques rigoureuse et individualisée et que toute personne doit disposer d’une possibilité réelle et effective de contester son expulsion. Le Commissaire invite les autorités à fournir des informations sur les mesures prises pour garantir que leurs politiques en matière d’asile et de migration soient conformes à la Convention européenne des droits de l’homme.