Le 21 novembre 2025, le Réseau européen de cyberjustice (ECN) de la CEPEJ tiendra sa réunion annuelle. L'ordre du jour de cette réunion comprendra une présentation et une discussion des Lignes directrices de la CEPEJ sur la publication en ligne des décisions judiciaires visant à promouvoir la connaissance juridique, qui ont été adoptées par la CEPEJ en décembre 2024.

Après la présentation des lignes directrices par Monica Palmirani (Université de Bologne), les bonnes pratiques nationales de la France, de l'Italie et de la Slovénie seront discutées.

Cette année, Wojciech Wiewiórowski, le Contrôleur européen de la protection des données, présentera le discours liminaire, suivi d'une discussion, sur le thème de la « Supervision humaine de la prise de décision automatisée ».

Le ECN est le forum d'échange et d'apprentissage mutuel de la CEPEJ sur la transformation numérique des systèmes judiciaires en conformité avec les normes des droits de l'homme. Il est composé d'experts et de praticiens directement impliqués dans la numérisation des tribunaux.

Ordre de jour (EN)

• Supervision humaine (EN) 
• Publication en ligne des décisions judiciaires (EN)
• Exhaustivité (EN)
• Pseudonymisation (EN)
• Accessibilité (EN)