La Convention européenne sur la protection des animaux d’abattage (STE n° 102) s’applique au déplacement, au chargement, à la contention, à l’étourdissement et à l’abattage de solipèdes domestiques, ruminants, porcs, lapins et volailles. Ses dispositions ont été adaptées et développées dans une Recommandation et un Code de conduite adoptés par le Comité des Ministres en 1991.

Recommandations du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe