La Convention européenne sur la protection des animaux en transport international (STE n° 065) pose les conditions générales du transport international d’animaux depuis la préparation au chargement jusqu’à leur déchargement telles que la conception du moyen de transport, l’aptitude au transport des animaux, les contrôles vétérinaires, le traitement des animaux, certificats, etc. et établit des conditions spéciales pour le transport par route, mer, air et rail.

Des recommandations détaillées sur le transport respectivement des chevaux, des porcs, des bovins, des ovins et des caprins, et des volailles ont été adoptées par le Comité des ministres du Conseil de l'Europe. A chacune de ces recommandations est annexé un code de conduite très détaillé.

En 1988 et 1989, deux Consultations multilatérales ont été consacrées au suivi de la mise en œuvre de la Convention européenne sur la protection des animaux en transport international. Suite aux conclusions de ces Consultations multilatérales, le Comité des Ministres a adopté, en plus d'une première Recommandation concernant le transport des chevaux adoptée en 1987, quatre autres Recommandations aux Etats membres, concernant le transport des porcs, des bovins, des ovins et caprins et des volailles.

La Recommandation n° 1289 (1996) de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur le bien-être des animaux et le transport des animaux d'élevage, dans laquelle l'Assemblée exprimait son inquiétude face aux mauvais traitements infligés aux animaux pendant le transport international, et la réponse adoptée par le Comité des Ministres lors de sa 607e réunion, le 30 octobre 1997, ont donné un nouvel élan au processus de révision de la Convention STE n° 065. La Convention révisée a été adoptée par les Délégués des Ministres le 11 juin 2003 et ouverte à la signature à Chişinau, le 6 novembre 2003, à l'occasion de la 113e session du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe. Elle est entrée en vigueur le 14 mars 2006.

Recommandations du Comité des ministres du Conseil de l'Europe