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Qu'est-ce que la Commission européenne pour l'efficacité de la justice ?

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Cette vidéo examine les travaux du Conseil de l'Europe pour améliorer l'efficacité et le fonctionnement de la justice et des systèmes judiciaires de ses Etats membres.
Conseil de l'Europe Strasbourg 3 septembre 2015
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La Commission européenne pour l'efficacité de la justice, connue sous l'acronyme CEPEJ, est un groupe d'experts issu des 47 Etats membres du conseil de l'Europe. Elle a pour objet l’amélioration de l’efficacité et du fonctionnement de la justice dans les Etats membres, et le développement de la mise en œuvre des instruments élaborés par le Conseil de l’Europe dans ce but.

La Commission européenne pour l’efficacité de la justice met au point des indicateurs, collecte et analyse des données, définit des mesures et des moyens d’évaluation, rédige des documents (rapports, avis, lignes directrices, plans d’action, etc), tisse des liens avec les instituts de recherche et les centres de documentation, invite des personnalités qualifiées, des ONG, procède à des auditions, développe des réseaux de professionnels de la justice.

La CEPEJ a été créée le 18 septembre 2002 par la Résolution Res(2002)12 du Comité des ministres du Conseil de l’Europe.


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