Le 5 septembre 2026, le Conseil de l’Europe célèbrera le deuxième anniversaire de l’ouverture à la signature de sa Convention-cadre sur l’intelligence artificielle et les droits de l’homme, la démocratie et l’État de droit, premier traité international juridiquement contraignant dans ce domaine. Deux ans après son ouverture à la signature à Vilnius, la convention a recueilli 21 signatures, en provenance d’Europe et d’autres régions du monde, notamment de la Suisse, du Canada, du Japon, des États-Unis d’Amérique et de l’Uruguay. Ces signatures témoignent de sa portée mondiale et de l’engagement international croissant en faveur d’un développement et d’une utilisation de l’intelligence artificielle conformes aux droits humains, à la démocratie et à l’État de droit. Une étape importante a été franchie en mai 2026, avec la ratification de la Convention par l’Union européenne, qui en est ainsi devenu la première Partie.
À l’occasion de cet anniversaire, le Conseil de l’Europe et l’Albert Einstein School of Public Policy organiseront à l’ETH Zurich, le 7 septembre, une conférence de haut niveau intitulée « Une IA digne de confiance pour les droits humains, la démocratie et l’État de droit », événement phare du premier Forum sur la gouvernance de l’IA. Des représentant·es des autorités publiques, du monde universitaire, de la société civile et du secteur industriel examineront les modalités de mise en œuvre des principes de la convention, se pencheront sur les défis de gouvernance liés aux technologies émergentes, et aborderont la démarche de la Suisse vers la mise en œuvre et la ratification. La conférence s’ouvrira sur une allocution principale avec pour thème « L’IA et le Nouveau Pacte Démocratique pour l’Europe », qui permettra d’examiner la manière dont les institutions démocratiques doivent s’adapter aux possibilités et aux risques liés à l’intelligence artificielle. Cette intervention fera le lien entre l’avenir de la gouvernance de l’IA et les travaux plus largement menés par le Conseil de l’Europe concernant le Nouveau Pacte Démocratique pour l’Europe, une initiative stratégique visant à lutter contre le recul démocratique
Cet anniversaire sera l’occasion de dresser le bilan du soutien international croissant dont bénéficie la convention, mais aussi de faire progresser les travaux concrets nécessaires, afin que le progrès technologique demeure fermement ancré dans les normes et les valeurs du Conseil de l’Europe.
Cette conférence s’inscrit dans le cadre de l’initiative Road to Geneva (« En route vers Genève »), qui contribue au dialogue mondial en amont du Sommet de Genève sur l’IA de 2027.
Galerie de photos de l’événement
Page web dédiée à la conférence
À propos de l’Albert Einstein School of Public Policy