Ce projet d’appui technique de l'Union européenne (UE) et du Conseil de l'Europe devrait renforcer la capacité administrative des organismes de promotion de l'égalité de Belgique, de Finlande et du Portugal. Il se concentre sur l'impact de l'intelligence artificielle (IA) sur la discrimination et l'égalité. Grâce à ce projet d’appui technique, les organismes de promotion de l'égalité de Belgique, de Finlande et du Portugal devraient être mieux à même de détecter les discriminations dans le déploiement de l'intelligence artificielle par l'administration publique, notamment en fournissant une assistance juridique aux personnes victimes de discriminations liées à l'IA, conformément aux normes de l'UE et du Conseil de l'Europe et à la législation nationale.

Organismes de promotion de l’égalité de Belgique, de Finlande et du Portugal :

• Belgique : Centre interfédéral pour l'égalité des chances (Unia)
• Finlande : Le Médiateur de la non-discrimination
• Portugal : La Commission pour la citoyenneté et l'égalité de genre

À l'issue de ce projet d’appui technique, les organismes de promotion de l'égalité de Belgique, de Finlande et du Portugal devraient :

• être dotés d’outils et des connaissances nécessaires pour détecter et combattre la discrimination résultant de l'utilisation des systèmes d'IA dans le cadre de leurs mandats, par exemple en tant qu'organismes de l'article 77 du règlement européen sur l'IA ;
• être en mesure de fournir des recommandations politiques aux autorités et aux décideurs en matière d'utilisation de l'IA ;
• être davantage sensibilisés aux risques et aux opportunités de l'IA dans le maintien de l'égalité et de la non-discrimination et partager les connaissances et les bonnes pratiques produites par le projet avec les administrations publiques et les organismes de contrôle concernés dans toute l'UE.

Le projet atteindra ses objectifs en :

• produisant des analyses, des lignes directrices et des plans d'action pour soutenir les organismes de promotion de l'égalité de Belgique, de Finlande et du Portugal, en leur faisant connaître l'utilisation actuelle de l'IA par l'administration publique et les bonnes pratiques européennes et internationales mises en œuvre pour la supervision de l'IA, et en promouvant l'égalité dans le paysage technique et réglementaire en constante évolution de l'IA ;
• formant les organismes de promotion de l'égalité de Belgique, de Finlande et du Portugal ainsi que, le cas échéant, l'administration publique et les parties prenantes afin d'accroître les connaissances techniques et la sensibilisation à l'IA et à l'égalité ;
• élaborant un « protocole d'évaluation », adapté aux trois contextes nationaux, pour évaluer les cas de discrimination résultant des systèmes d'IA.