Objectif principal : Soutenir le secteur de la justice dans la mise en œuvre de mesures et de peines alternatives à la privation de liberté, dans le but global de promouvoir une approche plus humaine du système carcéral et de contribuer à la réduction de la population pénitentiaire.

Objectifs spécifiques : ​​​​​​Renforcer la connaissance du phénomène criminel par le pouvoir judiciaire et les acteurs de la chaine pénale; Accompagner la finalisation et garantir l’application uniforme du nouveau cadre juridique relatif aux peines alternatives à la détention; Soutenir l’amélioration des mécanismes de mise en œuvre de la liberté conditionnelle et de la conciliation pénale.

Principaux partenaires et bénéficiaires :  Ministère de la Justice, Présidence du Ministère Public, Délégation Générale à l’Administration Pénitentiaire et à la Réinsertion, Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire, Institut Supérieur de la Magistrature, Observatoire National de la Criminalité, Juges, procureurs, avocats, Société civile.

  • Les acteurs judiciaires disposent d’une meilleure compréhension du phénomène criminel, fondée sur des données actualisées et partagées.
     
  • Le nouveau cadre juridique des peines alternatives est finalisé, diffusé et appliqué de manière cohérente sur l’ensemble du territoire.
     
  • Les pratiques en matière de liberté conditionnelle et de conciliation pénale sont renforcées, harmonisées et mises en œuvre de façon plus efficace

Informations sur le projet

  • Durée : 40 mois (1 juin 2024 - 30 septembre 2027) 
  • Pays: Maroc
  • Budget: 940 000 EUR
  • Donateur: Union européenne & Conseil de l’Europe – Programme conjoint (MA-JUST)

​Documentation du Project

  Résumé du projet