Vers une justice plus protectrice, accessible et efficace au Maroc-(MA-JUST)-Prisons

Objectif principal : Soutenir le secteur de la justice dans la mise en œuvre de mesures et de peines alternatives à la privation de liberté, dans le but global de promouvoir une approche plus humaine du système carcéral et de contribuer à la réduction de la population pénitentiaire.
Objectifs spécifiques : Renforcer la connaissance du phénomène criminel par le pouvoir judiciaire et les acteurs de la chaine pénale; Accompagner la finalisation et garantir l’application uniforme du nouveau cadre juridique relatif aux peines alternatives à la détention; Soutenir l’amélioration des mécanismes de mise en œuvre de la liberté conditionnelle et de la conciliation pénale.
Principaux partenaires et bénéficiaires : Ministère de la Justice, Présidence du Ministère Public, Délégation Générale à l’Administration Pénitentiaire et à la Réinsertion, Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire, Institut Supérieur de la Magistrature, Observatoire National de la Criminalité, Juges, procureurs, avocats, Société civile.
- Les acteurs judiciaires disposent d’une meilleure compréhension du phénomène criminel, fondée sur des données actualisées et partagées.
- Le nouveau cadre juridique des peines alternatives est finalisé, diffusé et appliqué de manière cohérente sur l’ensemble du territoire.
- Les pratiques en matière de liberté conditionnelle et de conciliation pénale sont renforcées, harmonisées et mises en œuvre de façon plus efficace
Activités clés
- Rédaction de textes réglementaires sur les peines alternatives.
- Formation et sensibilisation des Juges d’Application des Peines (JAP) ainsi que du personnel pénitentiaire sur la mise en pratique des mesures et peines alternatives.
- Formation et sensibilisation de différents acteurs impliqués dans la procédure, y compris les Organisation Non Gouvernementale (ONG) et le grand public.
- Mise en place d’un système (Protocole) de coordination efficiente entre les partis prenantes (JAP, procureurs, administration pénitentiaire, bureau de l’assistance sociale, secrétariat du greffe, etc.)
- Élaboration d’un répertoire des ONG accréditées pour l’exécution des peines alternatives.
- Subventions aux ONGs.
Informations sur le projet
- Durée : 40 mois (1 juin 2024 - 30 septembre 2027)
- Pays: Maroc
- Budget: 940 000 EUR
- Donateur: Union européenne & Conseil de l’Europe – Programme conjoint (MA-JUST)
Documentation du Project
Résumé du projet
Formation de formateurs sur les peines alternatives à la détention au Maroc
Le Conseil de l’Europe a organisé, les 5 et 6 mai 2025 à Tanger, une formation de formateurs dédiée aux magistrats-formateurs, fondée sur le module consacré aux peines alternatives. La formation a porté sur les mécanismes et enjeux des peines alternatives, un sujet d’une importance capitale dans...
Vers une Justice Plus Humaine : Séminaire sur les Peines Alternatives au Maroc
Dans le cadre de la réforme en cours du système pénal marocain et à la suite de l’adoption de la loi 43.22 relative aux peines alternatives, le Conseil de l’Europe a organisé un séminaire consacré aux bonnes pratiques en matière de mise en place de ces dispositifs. L’événement a eu lieu le 20...
