Une délégation de la Cour constitutionnelle d’Ukraine a effectué une visite au Conseil de l’Europe  du 16 au 18 juin 2026, dans le cadre du projet du Conseil de l’Europe « Soutien supplémentaire aux réformes de la justice constitutionnelle en Ukraine ».

La délégation, conduite par le juge Viktor Gorodovenko et composé de juges de la CCU, de membres du Secrétariat et de juges assistants, a participé à une série de réunions de haut niveau et d’échanges d’experts visant à renforcer la coopération en matière de réforme de la justice constitutionnelle, d’application des normes européennes relatives aux droits humains et de renforcement des capacités institutionnelles.

Le programme comprenait des réunions avec des représentants de la Direction générale des droits humains et de l’État de droit, notamment M. Gianluca Esposito, Directeur général des droits humains et de l’État de droit, ainsi qu’avec des représentants du Secrétariat de la Commission de Venise. Les discussions ont porté sur les développements récents concernant la justice constitutionnelle en Ukraine, la mise en œuvre des standards européens et la Checklist État de droit de la Commission de Venise.

La délégation a également tenu des échanges avec des juges et des représentants de la Cour européenne des droits de l’homme, notamment le juge Mykola Gnatovskyy et le juge Artūrs Kučs. Une attention particulière a été accordée aux méthodologies judiciaires et aux solutions numériques pour la rédaction des actes judiciaires, y compris l’utilisation d’outils automatisés et l’optimisation des méthodes de travail dans le processus décisionnel judiciaire.

La visite s’est conclue par la réunion du Comité de pilotage du projet du Conseil de l’Europe « Soutien supplémentaire aux réformes de la justice constitutionnelle en Ukraine ». Les participant·es ont examiné les résultats obtenus dans le cadre du projet, discuté des conclusions préliminaires de l’évaluation des besoins du Secrétariat de la Cour constitutionnelle d’Ukraine et exploré les perspectives futures de coopération.

Cette visite a réaffirmé le soutien continu du Conseil de l’Europe au renforcement de la justice constitutionnelle, de l’indépendance judiciaire et de l’État de droit en Ukraine, conformément aux standards européens.