Dans le cadre du programme conjoint de l’Union européenne et du Conseil de l'Europe « Soutenir la mise en œuvre effective des arrêts de la Cour constitutionnelle de Türkiye dans le domaine des droits fondamentaux », une délégation de la Cour constitutionnelle de Türkiye (CCT), conduite par son président, a visité la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) à Strasbourg le 8 novembre 2024. La visite visait à favoriser l'échange d'idées sur la mise en œuvre des droits fondamentaux conformément aux normes européennes.
La visite d'étude a commencé par les remarques d'ouverture du président de la CCT et du président de la CEDH. Le président de la CCT a indiqué que la CCT était activement engagé dans un processus approfondi visant à traiter les plaintes relatives aux droits humains et à prévenir les violations. Il a noté que le renforcement de la coopération entre la CEDH et le système judiciaire turc aiderait considérablement à surmonter les difficultés rencontrées. La délégation de la CCT, comprenant le vice-président, les juges et les rapporteurs, a participé à des sessions dédiées au principe de subsidiarité, à la mise en œuvre de la Convention européenne des droits de l'homme et aux défis liés à l'arrivée massive de requêtes. Ces sessions ont offert à la délégation turque un aperçu précieux des procédures de la CEDH et de son influence sur les systèmes judiciaires nationaux.
La délégation de le CCT a indiqué que le greffe de la CCT a créé un guide (ou un registre) sur les incohérences avec la jurisprudence de la CEDH. Ce guide consolide les domaines d'incohérence, en les classant par type - incohérences techniques ou principales. Les recommandations visant à remédier aux incohérences techniques sont rapidement communiquées aux rapporteurs et mises en œuvre. Les incohérences principales, qui découlent d'approches juridiques différentes, sont présentées aux juges de la CCT pour qu'ils en tiennent compte lors de l'examen des affaires concernées.
Après un déjeuner de travail avec les juges de la CEDH, la délégation de la CCT a rencontré le greffe turc de la CEDH. Cette réunion a permis d'obtenir des informations approfondies sur les processus de gestion des affaires de la CEDH et sur les défis spécifiques concernant les affaires turques. Le président de la CCT a également eu une réunion bilatérale avec le directeur général des droits humains et de l'Etat de droit, au cours de laquelle ils ont exploré les possibilités de renforcer la coopération en vue d'aligner les pratiques nationales sur les normes européennes en matière de droits humains.
Cette visite d'étude a représenté une étape importante dans le renforcement du dialogue et de la coopération entre la CCT et la CEDH. En approfondissant sa compréhension des cadres et procédures de Strasbourg en matière de droits humains, la CCT est mieux placé pour soutenir la mise en œuvre effective des arrêts constitutionnels en Turquie, faisant ainsi progresser la protection des droits fondamentaux.
Le programme conjoint « Soutenir la mise en œuvre effective des arrêts de la Cour constitutionnelle de Türkiye dans le domaine des droits fondamentaux » est cofinancé par l'Union européenne et le Conseil de l'Europe et mis en œuvre par le Conseil de l'Europe. La Cour constitutionnelle de Türkiye est le bénéficiaire final du projet.