Le 8 et 10 avril 2025, le Conseil de l'Europe a lancé une série d'événements pour présenter les conclusions d'une « Etude de base de la législation, de la politique et de la pratique judiciaire en matière de droits humains et d’environnement en Europe du Sud-Est ».
L'étude de base fournit un aperçu complet des cadres juridiques et politiques régissant les droits humains et la protection de l'environnement dans six juridictions de l'Europe du Sud-Est (Albanie, Bosnie-Herzégovine, Kosovo*, Monténégro, Macédoine du Nord et Serbie). Elle examine à la fois les droits substantiels et les droits procéduraux, en répertoriant les lois domestiques et les pratiques judiciaires tout en évaluant leur mise en œuvre et leur efficacité. L'étude de base propose également une série de recommandations pratiques, notamment le renforcement de l'accès à l'information et de la participation du public en matière d'environnement, et souligne la nécessité de mettre en place des recours accessibles et efficaces en cas d'atteinte à l'environnement.
Les tables rondes ont rassemblé 46 représentants des tribunaux, des parquets, des autorités exécutives, des institutions de l’Ombudsperson, des académies judiciaires, de la société civile et de la profession juridique. Les participants ont discuté en profondeur des principales conclusions et recommandations de l'étude de base.
L'échange sur l'interconnexion entre les droits humains et la protection de l'environnement, en particulier à la lumière des normes juridiques européennes et internationales, a contribué à une meilleure compréhension de ce sujet complexe et évolutif.
L'étude de base vise à ouvrir la voie à de nouveaux progrès en matière de protection des droits humains et de l'environnement dans la région, en servant de point de référence précieux pour les institutions domestiques et les praticiens.
Les tables rondes ont été organisées dans le cadre du projet régional sur les Droits humains et l’environnement durable en Europe du Sud-Est, financé par le Fonds fiduciaire pour les droits de l'homme.
Etude de base de la législation, de la politique et de la pratique judiciaire en matière de droits humains et d’environnement en Europe du Sud-est. (télécharger)
* Toute référence au Kosovo mentionnée dans ce texte, qu’elle concerne le territoire, les institutions ou la population, doit se comprendre en plein conformité avec la Résolution 1244 du Conseil de Sécurité de l’Organisation des Nations Unies et sans préjuger du statut du Kosovo.