Dans le cadre du projet « Human Rights and Sustainable Environment in South-East Europe »[1], une publication intitulée « Guidelines on Environmental Protection Cases Through a Human Rights Lens: Pathway to the European Court of Human Rights » a été publiée.

Ce document vise à expliquer comment les problématiques environnementales et climatiques peuvent être abordées sous l’angle des droits de l’homme. Cette approche est essentielle lorsqu’il s’agit de solliciter une protection devant la Cour européenne des droits de l’homme, qui examine les violations des droits garantis par la Convention européenne des droits de l’homme. Un dommage environnemental, à lui seul, ne constitue pas un motif suffisant pour introduire une requête ; il doit être présenté comme une ingérence dans des droits protégés, tels que le droit à la vie, le droit au respect de la vie privée et familiale, le droit de propriété ou le droit d’accès à la justice.

Principalement destinées aux avocats en exercice, ces lignes directrices soutiennent celles et ceux qui représentent des particuliers, des communautés ou des organisations de la société civile dans des affaires environnementales. Elles offrent des orientations pratiques pour évaluer si une affaire ayant abouti au niveau national peut présenter des perspectives devant la Cour. La publication contribue également à combler le fossé entre la réglementation environnementale et le contentieux en matière de droits de l’homme, en démontrant comment les atteintes à l’environnement peuvent être intégrées dans le cadre juridique existant de la Convention.

Bien que la Convention ne reconnaisse pas explicitement un droit à un environnement sain, la jurisprudence de la Cour montre que des formes graves de pollution, de dégradation de l’environnement, de risques climatiques et des défaillances des autorités publiques peuvent engager la protection des droits garantis. Au fil du temps, la Cour a précisé les conditions dans lesquelles les États peuvent voir leur responsabilité engagée pour de tels dommages.

Présenter les questions environnementales sous l’angle des droits de l’homme ne remplace pas les mécanismes du droit de l’environnement ; cette approche les complète lorsque les systèmes internes ne garantissent pas une protection ou des voies de recours adéquates. Alors que les affaires liées à l’environnement et au climat continuent d’augmenter en nombre et en complexité, il devient de plus en plus important de comprendre l’approche de la Cour, ainsi que les limites du système de la Convention.

Le document complet est disponible au format PDF