Le 12 mai 2025, le Conseil de l'Europe a organisé un événement important à Podgorica, au Monténégro, pour présenter les conclusions d’une Etude de base de la législation, de la politique et de la pratique judiciaire en matière de droits humains et d’environnement en Europe du Sud-Est.
L'Etude f de base fournit un aperçu complet des cadres juridiques et politiques dans six juridictions de l'Europe du Sud-Est, y compris le Monténégro. Elle examine à la fois les droits substantiels et les droits procéduraux, évalue la mise en œuvre des lois nationales et des pratiques judiciaires, et propose des recommandations pratiques pour relever les principaux défis juridiques et institutionnels au sein du système juridique du Monténégro.
Dans son discours d'ouverture, la présidente de la Cour constitutionnelle du Monténégro, Mme Snežana Armenko, a souligné que « ce n'est pas seulement un moment pour réfléchir aux réalisations passées, mais aussi une opportunité de se préparer aux défis et aux opportunités à venir, ce qui représente une étape importante pour rapprocher deux des priorités les plus pressantes de notre époque : le développement durable et la protection de l'environnement ».
M. Predrag Zenović, négociateur en chef du Monténégro auprès de l'Union européenne, a souligné que « la protection de l'environnement n'est pas une politique sectorielle - c'est une question de droits humains et l'expression fondamentale du contrat social entre l'État et son peuple. Le Monténégro, en tant qu'État écologique, a le devoir constitutionnel et l'opportunité historique de montrer l'exemple dans la région. Ce n'est pas seulement une question de conformité, c'est une question de conviction ».
Mme Lejla Dervišagić, chef du bureau de programme du Conseil de l'Europe à Podgorica, a souligné que « ce n'est que grâce aux efforts conjoints du pouvoir judiciaire, des organes exécutifs, de la société civile et des partenaires internationaux qu’un cadre juridique et politique peut être élaboré, permettant à la nature, aux écosystèmes et aux populations de prospérer ».
La table ronde a réuni des représentants des tribunaux monténégrins, des parquets, du ministère de l'écologie, du bureau de l’Ombudsperson, de la société civile et de la profession juridique. Les participants ont engagé une discussion approfondie sur les principales conclusions et recommandations de l'étude, renforçant ainsi leur compréhension de l'interconnexion entre les droits humains et la protection de l'environnement, notamment à travers le prisme des normes juridiques européennes et internationales.
L'étude de base vise à ouvrir la voie à de nouveaux progrès dans la protection des droits humains et de l'environnement au Monténégro, offrant un point de référence précieux pour les institutions et les praticiens nationaux.
Les tables rondes ont été organisées dans le cadre du projet régional sur les Droits humains et l’environnement durable en Europe du Sud-Est, financé par le Fonds fiduciaire pour les droits de l'homme.
Etude de base de la législation, de la politique et de la pratique judiciaire en matière de droits humains et d’environnement en Europe du Sud-est. (télécharger)