Critères de certification
Selon la Résolution CM/Res(2023)2 révisant les règles d'attribution de la certification "Itinéraire culturel du Conseil de l'Europe", la certification "Itinéraire culturel du Conseil de l'Europe" peut être accordée aux réseaux qui traitent d'un thème conforme aux critères d'éligibilité de la partie I, qui impliquent des actions prioritaires comme indiqué dans la partie II et qui sont présentés par un seul réseau répondant aux critères de la partie III :
Critères thématiques
Les thèmes doivent répondre à tous les critères suivants :
- Être représentatif des valeurs européennes et communes à au moins trois pays d'Europe ;
- Être fait objet de recherché et développé par des groupes d'experts multidisciplinaires de différentes régions d'Europe, afin d'illustrer ce thème par des actions et des projets s'appuyant sur un consensus ;
- Être illustratif de la mémoire, de l'histoire et du patrimoine européens et contribuer à une interprétation de la diversité de l'Europe d'aujourd'hui ;
- Se prêter à des échanges culturels et éducatifs pour les jeunes et donc répondre aux réflexions et préoccupations du Conseil de l'Europe dans ces domaines;
- Permettre le développement d'initiatives et de projets exemplaires et innovants dans le domaine du tourisme culturel et du développement culturel durable ;
- Se prêter au développement de produits touristiques en partenariat avec les agences et opérateurs touristiques, produits destinés à des publics variés, y compris les publics scolaires ;
- Refléter clairement dans le nom de l'itinéraire culturel ; il doit être concis et facilement compréhensible.
Champs d'action
Les itinéraires culturels doivent s’inscrire dans les champs d'action prioritaires suivants, tout en remplissant, pour chacun d’eux, les critères énumérés ci-dessous :
1. Coopération en recherche et développement: les projets doivent jouer un rôle fédérateur autour de grands thèmes européens et montrer comment ces thèmes sont représentatifs des valeurs européennes partagées ;
2. Mise en valeur de la mémoire, de l'histoire et du patrimoine européen: les projets doivent valoriser le patrimoine matériel et immatériel, en particulier dans les zones moins connues, et expliquer leur importance historique à travers l'Europe ;
3. Echanges culturels et éducatifs pour les jeunes Européens: les projets doivent organiser des activités avec les jeunes afin de promouvoir le concept de citoyenneté européenne ;
4. Pratique culturelle et artistique contemporaine: les projets doivent encourager des activités et des pratiques artistiques qui explorent les liens entre leur thème européen et la culture contemporaine ;
5. Tourisme culturel et développement culturel durable: le projet doit promouvoir le dialogue entre les cultures urbaines et rurales, les régions développées et défavorisées, et entre la majorité et la minorité. Ils doivent impliquer activement les médias et rechercher des partenariats avec les organisations touristiques pour attirer l'attention sur leur patrimoine européen et participer au développement territorial durable.
Critères de réseau
Les Itinéraires culturels doivent se constituer en réseaux pluridisciplinaires implantés dans plusieurs États membres du Conseil de l'Europe. Pour demander la certification, le réseau doit :
- présenter un cadre conceptuel à partir de recherches menées sur le thème choisi et accepté par les différents partenaires du réseau ;
- impliquer plusieurs Etats membres du Conseil de l'Europe à travers tout ou partie de leur(s) projet(s), es actions de type bilatéral n’étant pas exclue ;
- fournir une liste complète des membres actuels, y compris les preuves d'adhésion (lettres d'adhésion ou documents similaires) et une liste des futurs membres potentiels ;
- prévoir d'associer le plus grand nombre possible d'États parties à la Convention culturelle européenne (STE n° 18) ainsi que, le cas échéant, d'autres États;
- assurer sa viabilité financière et organisationnelle ;
- s'être doté d'une structure juridique, soit sous forme d'association, soit sous forme de fédération d'associations enregistrée dans un État membre du Conseil de l'Europe, au moins deux ans avant la présentation de la demande ;
- fonctionner de manière démocratique, en garantir la représentation du plus grand nombre d'États membres dans ses organes directeurs, l'égalité des sexes et la rotation dans ses postes électifs.
À l'appui de la soumission de sa candidature, le réseau doit :
- Proposer un programme d'activités pluriannuel complet et en préciser les objectifs, les méthodes, les partenaires, les pays participants (actuels et présumés) et le développement d’ensemble du programme à moyen et à long terme ;
- Illustrer la façon dont ses activités se rapportent aux cinq domaines d'action prioritaires contenus dans la Partie II de l'annexe à la Résolution CM/Res(2013)67 (coopération en matière de recherche et de développement, valorisation de la mémoire, de l'histoire et du patrimoine européen, échanges culturels et éducatifs des jeunes Européens, pratique contemporain de la culture et des arts, tourisme culturel et développement culturel durable) ;
- Identifier, dans les divers États membres du Conseil de l'Europe, les principaux initiateurs, les participants et autres partenaires potentiels susceptibles de constituer un réseau ; indiquer, le cas échéant au plan international, les autres organisations partenaires ;
- Identifier les territoires concernés par l'itinéraire culturel ;
- Indiquer son plan de financement et de fonctionnement ; - joindre le(s) texte(s) fondamental(aux) de sa structure juridique ;
- Définir et mettre en œuvre des indicateurs visant à mesurer l'impact des activités des itinéraires culturels.
La certification "Itinéraire culturel du Conseil de l'Europe" donne de la visibilité aux initiatives européennes qui donnent de la vie aux valeurs du Conseil de l'Europe, telles que la diversité culturelle, le dialogue interculturel et les échanges mutuels au-delà des frontières. À travers le programme des Itinéraires culturels, le Conseil de l'Europe offre un modèle pour les réseaux transnationaux qui travaillent à la promotion du patrimoine européen.
Définir un thème
Étape 1
Le thème doit être représentatif des valeurs européennes et être commun à au moins trois pays d’Europe.
Il doit illustrer la mémoire, l’histoire et le patrimoine européens et contribuer à l’interprétation de la diversité de l’Europe d’aujourd’hui.
Identification des éléments du patrimoine
Étape 2
En coordination avec leur Comité scientifique, les initiateurs du projet identifient les éléments du patrimoine matériel et immatériel liés à la thématique de l’Itinéraire ; ils définissent un récit à travers les sites reconnus comme faisant partie de l’Itinéraire.
Créer un réseau européen
Étape 3
Un réseau européen doté d’un statut juridique est créé, réunissant les sites et les parties prenantes, sous la forme d’une association ou d’une fédération d’associations, avec des membres dans au moins trois États membres du Conseil de l’Europe.
Chaque réseau doit travailler de manière démocratique et participative dans tous ses aspects (gestion, recherche et programme d’activités). Les initiateurs de l’Itinéraire doivent s’assurer que l’association chargée de la gestion de l’Itinéraire culturel est viable sur le plan organisationnel et financier.
Coordonner les actions communes
Étape 4
L’Itinéraire doit encourager la coopération culturelle et stimuler le débat scientifique et social autour de son thème.
Les Itinéraires Culturels doivent être actifs dans les cinq champs d’action prioritaires suivants :
- la coopération en matière de recherche et de développement ;
- la valorisation de la mémoire, de l’histoire et du patrimoine européens ;
- les échanges éducatifs et culturels pour les jeunes européens ;
- la culture contemporaine et la pratique artistique;
- le tourisme culturel et le développement durable.
Créer une visibilité commune
Étape 5
Chaque Itinéraire est tenu de créer une charte de visibilité avec un logo commun, assurant la visibilité dans toute l’Europe.
Une fois la certification obtenue, le logo « Itinéraire culturel du Conseil de l’Europe » doit être placé avec le logo conçu pour l’Itinéraire culturel sur tous ses panneaux et matériels de communication.