« Les parlementaires ne devraient pas adopter d’amendements à la Constitution slovaque qui porteraient atteinte aux protections générales des droits humains ou affaibliraient les droits humains de groupes spécifiques de la société », a déclaré aujourd’hui le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Michael O’Flaherty.
Dans les prochains jours, le Conseil national de la République slovaque débattra en deuxième lecture des amendements à la Constitution proposés par le gouvernement (document n° 733, déposé le 7 mars 2025 et ayant été examiné en première lecture le 9 avril 2025). Ces amendements ont suscité des inquiétudes auprès du Centre national slovaque des droits de l'homme, du Défenseur public des droits, de la société civile et de divers experts juridiques. Par ailleurs, aujourd'hui même (13 juin 2025), d'autres propositions d'amendement à la Constitution ont été présentées, suscitant de graves préoccupations supplémentaires relatives aux droits humains.
L'une des principales propositions vise à ce que la République slovaque conserve sa souveraineté sur les questions relevant de la notion largement définie d'« identité nationale », notamment les « questions culturelles et éthiques fondamentales ».
Je crains que cette proposition ne soit contraire au principe selon lequel aucune disposition du droit interne d'un État, y compris le droit constitutionnel, ne puisse être invoquée pour justifier un acte ou une omission contraire au droit international. Cela inclut l'obligation, en vertu de la Convention européenne des droits de l'homme, de donner plein effet aux droits et libertés définis dans cet instrument. De plus, elle s'étend à tous les autres traités internationaux auxquels la République slovaque est partie, y compris les autres traités du Conseil de l'Europe tels que la Charte sociale européenne, et les instruments internationaux relatifs aux droits humains. Chercher à écarter l'application de droits spécifiques parce qu'ils touchent à l'« identité nationale » serait fondamentalement incompatible avec les obligations internationales de la République slovaque.
Concernant d'autres amendements, la proposition de reconnaître « uniquement le sexe masculin et féminin » risque de nier la réalité des personnes transgenres et intersexuées et pourrait avoir un impact sur les garanties relatives aux droits humains, telles que l'accès à la reconnaissance juridique du genre. De plus, l'une des propositions présentées aujourd'hui, visant à rendre cette reconnaissance biologiquement déterminée, porterait entièrement atteinte à cette garantie.
Je note que des inquiétudes ont également été soulevées concernant les amendements ayant un impact sur la vie de famille ou l'accès à une éducation sexuelle complète au regard des normes internationales. Il est crucial que les parlementaires prennent pleinement en compte ces préoccupations, y compris celles exprimées par des organismes nationaux indépendants, et veillent à ce qu'il n'y ait aucune diminution des droits d'aucun groupe de la société.
Je salue la proposition visant à garantir constitutionnellement l'égalité de rémunération entre les hommes et les femmes, qui constitue une avancée positive pour l'égalité de genre. J'encourage le gouvernement et les parlementaires à aborder cette question importante par une nouvelle initiative, déconnectée de toute mesure susceptible d'affaiblir les droits humains.
J'appelle les parlementaires à respecter l'État de droit et les droits humains de tous dans le pays.