Le Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Michael O'Flaherty, a effectué, du 25 au 27 avril 2025, une mission en Serbie axée sur le maintien de l'ordre lors des manifestations et sur l'environnement de travail pour la société civile et les défenseurs des droits humains. Cette mission a été menée dans le contexte des manifestations étudiantes qui ont débuté en novembre 2024, à la suite de la tragédie de Novi Sad, qui avait coûté la vie à 16 personnes. Le Commissaire remercie les autorités serbes pour leur coopération et pour le caractère ouvert des discussions.
Le Commissaire reconnaît que le nombre de manifestations étudiantes organisées chaque jour en Serbie peut créer une charge de travail importante pour les forces de l'ordre, qui semblent actuellement faire preuve de retenue. Toutefois, il souligne l’importance majeure de respecter le cadre régissant une police démocratique afin de garantir la sécurité de tous les citoyens, conformément aux obligations incombant à la Serbie au titre des normes internationales relatives aux droits humains.
Le Commissaire indique aussi que les autorités devraient éviter de stigmatiser les manifestants par un discours qui qualifie à tort les manifestations de « révolution de couleur ». Il importe en effet de ne pas dresser des individus contre les étudiants, car cela risque d’avoir pour effet de perpétuer les violences qu’ils ont subies ces derniers mois – comme lorsque des voitures ont foncé dans la foule ou que des étudiants ont été battus à coups de batte de baseball. Le Commissaire exhorte les autorités à veiller à ce que des enquêtes effectives soient menées sur tous les actes de violence commis lors des manifestations et à ce que les auteurs soient traduits en justice.
En ce qui concerne l'utilisation présumée d'une arme sonique, ce qui est illégal en Serbie, lors de la manifestation pacifique du 15 mars, le Commissaire a été informé qu'une soixantaine de personnes avaient donné au parquet compétent des informations sur les effets de l’exposition à cette arme sur leur santé. Une enquête est en cours, parallèlement aux investigations menées par le bureau du Médiateur. Le Commissaire demande instamment aux autorités et au Médiateur de conclure ces enquêtes rapidement, d'identifier l'auteur de cette infraction et de veiller à ce que justice soit faite.
En ce qui concerne les rapports faisant état de l'expulsion, pour des motifs de sécurité nationale, de ressortissants étrangers qui avaient exprimé publiquement leur soutien aux manifestations étudiantes, le Commissaire invite les autorités à veiller à ce que chaque personne concernée ait réellement la possibilité de contester, dans le cadre d'une procédure contradictoire, les affirmations selon lesquelles la sécurité nationale est en jeu.
Le Commissaire se dit préoccupé par l'environnement de travail défavorable aux ONG et aux défenseurs des droits humains, qui s’est encore dégradé à la suite de mesures prises récemment par les autorités. Parmi ces mesures figurent l'utilisation présumée de logiciels espions pour surveiller des défenseurs des droits humains et des journalistes, des campagnes de diffamation qualifiant ces personnes d'« agents étrangers » et la divulgation de données personnelles dans les médias, y compris d'informations obtenues lors de perquisitions effectuées par la police dans les locaux de plusieurs ONG dans le cadre d'enquêtes sur l'utilisation des fonds de l'USAID. Le Commissaire exhorte les autorités à s'abstenir de telles actions et à créer un environnement favorable aux défenseurs des droits humains et au travail de la société civile.
Le Commissaire encourage le Médiateur et le Commissaire à l'information d'intérêt général et à la protection des données personnelles à exercer pleinement leurs compétences en matière de protection des droits humains et des données personnelles au niveau national.
Au cours de sa mission, le Commissaire a rencontré le Vice-Premier ministre et ministre de l'Intérieur, Ivica Dačić ; le Médiateur, Zoran Pašalić ; des représentants de la société civile, des étudiants et des acteurs internationaux, notamment le Chef de délégation et Ambassadeur de l'Union européenne en Serbie, Emanuele Giaufret, et la Rapporteuse spéciale de l’ONU sur les droits à la liberté de réunion pacifique et d'association, Gina Romero.