Discours délivré à la Conférence de haut niveau sur l'éducation aux médias et l'intégrité de l'information : renforcer la résilience face à la désinformation et aux activités FIMI en Europe.
Chers amis,
Cette semaine se sont produits trois événements marquants, qui me semblent étroitement liés à la question que nous examinons.
Le premier est le décès de Jürgen Habermas. À l'occasion de sa triste disparition, nous nous souvenons de sa pensée inspirante, selon laquelle le discours public et la vérité jouent un rôle central pour la démocratie.
Deuxièmement, l'ampleur de la désinformation et son influence sur nos élections ont été mises en évidence ces derniers jours par les efforts bien documentés visant à perturber les élections municipales en France. Et ce matin ont déjà été évoqués de nombreux autres exemples de tentatives de perturbation, observées ici en Moldova et ailleurs.
Le troisième événement qui m’a marqué cette semaine est l’Oscar décerné au documentaire intitulé « Mr Nobody against Putin ». Ce documentaire est consacré à un enseignant russe, Pavel Talankin, qui présente la nature et l’étendue de la propagande infestant le système éducatif russe et qui montre ainsi combien les mensonges diffusés par la propagande sont absurdes, ce qui ne les rend cependant pas moins cruels, ni moins nocifs.
Chacun de ces trois événements me fait penser qu'il faut se réjouir que le Conseil de l'Europe s'intéresse désormais de près à la désinformation, à l'influence étrangère malveillante et à la manière de les combattre. Je me réjouis en particulier des activités du Comité d’experts sur la manipulation de l'information et l'ingérence menées depuis l’étranger, ainsi que du Comité directeur sur les médias et la société de l'information. Je tiens bien entendu aussi à saluer l’excellent travail réalisé par leurs secrétariats.
Je constate avec satisfaction qu'il est souvent fait référence à l'importance de respecter les droits humains dans nos réponses à la désinformation. Ce constat vaut d'ailleurs aussi pour les plans d'action nationaux que j'ai pu examiner.
J'en viens ainsi au sujet qui nous occupe ce matin. Je vais tenter de répondre à la question suivante : à quoi ressemble, en pratique, une approche fondée sur les droits humains ?
Ce qui est surtout en jeu, bien entendu, c’est la liberté d’expression. Mais la réponse à la désinformation et à la manipulation de l'information peut aussi avoir des conséquences pour d’autres droits, notamment pour le droit au respect de la vie privée.
La lutte contre la désinformation peut donc parfois amener à réduire l’exercice de certains droits. Mais rappelons-nous que la désinformation, quant à elle, est préjudiciable à de très nombreux aspects de la vie et de la dignité humaines. Elle menace toute une série de droits humains. Notre droit à la vie et à l'intégrité physique, en temps de guerre et en temps de paix. L'intégrité de nos systèmes électoraux, c'est-à-dire nos droits politiques. Notre droit à un environnement propre et sain. Et, évidemment, les droits de groupes spécifiques dans nos sociétés. Je pense en particulier aux minorités, notamment aux personnes migrantes, aux Roms et aux membres des communautés LGBTI. Et partout, dans chaque groupe, je pense aux enfants. Je pense aussi aux droits des journalistes et des membres des organisations de la société civile. Et dans toutes les catégories, je pense aux femmes. N'oublions jamais à quel point la désinformation cible les femmes.
Ma liste, quoique déjà longue, est pourtant loin d'être exhaustive. Il faut toujours prendre en compte l’ampleur des préjudices causés par la désinformation lorsque l’on évalue la légalité, la nécessité et la proportionnalité des mesures qui limitent l’exercice du droit à la liberté d’expression et de droits connexes. Il faudrait aussi garder cette liste à l'esprit lors de la mise en place de toute autre mesure complémentaire.
L’approche fondée sur les droits humains nous rappelle qu'il faut prêter attention, non seulement aux droits humains et aux groupes spécifiques, mais aussi à plusieurs principes fondamentaux.
Le premier est le principe d'universalité, selon lequel toute personne doit pouvoir jouir des droits humains dans des conditions d’égalité. En vertu de ce principe, dans notre lutte contre la désinformation, nous ne devons jamais oublier les personnes les plus marginalisées. Toujours en vertu de ce principe, nous devons intégrer pleinement la dimension de genre dans toutes nos mesures.
Le deuxième principe est celui de la participation. Dans le cadre d'une approche fondée sur les droits, il importe que les titulaires de droits soient dûment consultés. À cette fin, les organisations de la société civile jouent et doivent jouer un rôle majeur. Leur participation à la conception et à la mise en œuvre des politiques améliorera grandement les résultats de ces politiques.
Le troisième principe est celui, bien connu, de la subsidiarité. En d'autres termes, les actions menées au niveau national devraient être primordiales. Elles devraient aussi être de la plus haute qualité possible, notamment en défendant l'ensemble des droits humains que j'ai mentionnés.
Sur cette base, j'encourage vivement les États à associer étroitement leurs institutions nationales des droits humains à la lutte contre la désinformation.
Le dernier principe que je voudrais mentionner est celui de la responsabilité. Nos initiatives doivent être transparentes et leurs résultats doivent être mesurables. Cela suppose d'élaborer des indicateurs pertinents et de publier l’évaluation des actions menées, en des termes clairs et en temps opportun. En effet, nos efforts sont, en définitive, au service de notre population et, vu l'ampleur des enjeux, nous avons donc des comptes à lui rendre.
Chers amis, avant de conclure, permettez-moi de dire quelques mots sur l'importance de protéger la solide base normative déjà en place dans l'UE. Les 27 de nos États membres qui sont aussi membres de l'UE bénéficient de l'application du règlement sur l'IA et du règlement sur les services numériques. Ces instruments jouent un rôle, réel et potentiel, très important dans la surveillance de l'espace numérique. J'encourage l'UE à faire preuve d'une grande prudence dans son exercice de « simplification » législative, afin de ne pas compromettre la qualité de ces instruments novateurs.
Pour conclure, je vous souhaite plein succès pour la suite de cette conférence et, surtout, pour la poursuite de vos efforts en faveur d'un discours public et d'un espace public qui soient intègres, qui honorent la vision de l'Europe portée par Habermas, et qui reflètent l'Europe des valeurs à laquelle aspirent Pavel Talankin et tant d'autres personnes courageuses.
Je vous remercie de votre attention.