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Suède : il est temps de lever les mesures d’urgence dans le domaine des migrations pour renforcer les droits de l'homme

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Stockholm 06/10/2017
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Suède : il est temps de lever les mesures d’urgence dans le domaine des migrations pour renforcer les droits de l'homme

« La Suède, qui a joué un rôle majeur dans l’assistance aux personnes ayant besoin d’une protection internationale, devrait poursuivre son action », a déclaré Nils Muižnieks, Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l'Europe, à l’issue d’une visite de cinq jours en Suède. Tout en saluant les efforts déployés par la Suède dans le cadre des programmes de relocalisation et de réinstallation, le Commissaire rappelle la nécessité urgente de renforcer la solidarité européenne et de prévoir des voies légales et sûres permettant aux personnes en quête de protection de gagner l’Europe.

Notant la baisse rapide du nombre de demandeurs d'asile, après le pic de 163 000 atteint en 2015, le Commissaire exprime l’espoir que les mesures temporaires ayant instauré des restrictions en 2016, en réponse à cet afflux, et qui devaient initialement s’appliquer jusqu’en 2019, seront levées avant cette date. « Il importe de lever les mesures d’urgence le plus tôt possible, tout particulièrement lorsqu’elles ont pour effet de limiter le droit au regroupement familial », indique le Commissaire. Il demande instamment aux autorités de supprimer ces limitations, qui entravent aussi l’intégration, et de veiller à ce que les réfugiés et les bénéficiaires d’une protection subsidiaire jouissent des mêmes droits en matière de regroupement familial. De plus, le Commissaire appelle les autorités à faire en sorte que les demandeurs d'asile déboutés qui ne peuvent pas être renvoyés et qui risquent de se retrouver dans un complet dénuement, soient traités avec humanité et dans le respect des droits de l'homme, de manière à ce que leurs besoins essentiels (logement, habillement et nourriture, notamment) soient satisfaits.

Au cours de sa visite, le Commissaire a rencontré, à Stockholm, plusieurs mineurs non accompagnés d’origine afghane, arrivés en Suède fin 2015 ; cette année avait été marquée par l’arrivée de pas moins de 35 000 mineurs non accompagnés. Conscient du fait que cet afflux a mis le système à rude épreuve, le Commissaire salue les efforts déployés par la Suède dans ce domaine. La situation de ces mineurs lui semble néanmoins préoccupante à plusieurs égards. « Tout d’abord, les autorités devraient faire de l’intérêt supérieur de l’enfant une considération primordiale dans toutes les décisions relatives à l’asile et aux migrations. » Toute décision de retour devrait se fonder strictement sur des circonstances individuelles, telles que l’existence démontrée d’un réseau familial ou d’un environnement sûr sur le lieu de retour. Le Commissaire ajoute que, en cas de doute sur l’âge d’une personne, celle-ci devrait bénéficier de la présomption de minorité. « Il faudrait traiter ces cas en priorité pour éviter les longues périodes d’attente, qui aggravent la détresse psychologique ; maintenant que le rythme des arrivées s’est considérablement ralenti, les autorités devraient renforcer le soutien apporté à ces jeunes. »

Concernant les droits des personnes handicapées, le Commissaire est préoccupé par la baisse du nombre de personnes pouvant bénéficier d’une assistance personnelle en vertu de la loi sur le soutien et les services pour les personnes ayant certaines déficiences fonctionnelles. « Les autorités devraient suivre de près les effets de cette baisse sur l’accès aux droits, notamment l’accès à l’éducation et à l’emploi, et sur le placement dans des structures collectives. » Le Commissaire reste également préoccupé par la pratique du traitement sous contrainte dans les établissements psychiatriques. Les autorités devraient indiquer clairement que l’objectif est de réduire le recours à la contrainte et veiller à ce que les garanties mises en place soient suffisantes. Enfin, le Commissaire se réjouit du projet de disposition législative qui prévoit que les entreprises de moins de 10 salariés ne seront plus dispensées de l’obligation de faire des aménagements raisonnables.

Lors de sa visite en Suède, le Commissaire s’est aussi rendu à Malmö, où il a eu l’occasion de discuter du rôle important joué par les municipalités suédoises dans la protection des droits de l'homme. Il reconnaît, et salue tout particulièrement, la contribution des autorités locales à la lutte contre le terrorisme et la violence extrémiste, par le biais de programmes de prévention et d’interventions sociales.

Le Commissaire publiera prochainement un rapport sur sa visite en Suède.