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Le comportement inapproprié de la police en Turquie suscite de vives inquiétudes pour les droits de l’homme

Rapport de visite pays
Strasbourg 26/11/2013
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Photo Evren Kalinbacak

Photo Evren Kalinbacak

"La gestion des manifestations par la police en Turquie met en évidence, une fois encore, le problème persistant du comportement inapproprié des membres des forces de l'ordre dans le pays, qui constitue une grave menace pour les droits de l'homme. Il est temps que la police turque respecte mieux les normes des droits de l'homme", a déclaré aujourd'hui Nils Muižnieks, Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, en rendant public un rapport sur la visite qu'il a effectuée en Turquie du 1er au 5 juillet 2013.

Bien que la Turquie ait réalisé des progrès importants dans la lutte contre la torture et les mauvais traitements, les événements de Gezi qui se sont produits en mai et juin 2013 ont attiré l'attention sur le problème systémique du respect insuffisant, par la police turque, des normes contraignantes relatives aux droits de l'homme ; ces manquements ont été condamnés à maintes reprises par les instances internationales, notamment par la Cour européenne des droits de l'homme ces 10 dernières années. « Des allégations sérieuses, concordantes et crédibles font état d'un usage excessif de la force, en particulier d'un usage excessif et injustifié de gaz lacrymogènes et de mauvais traitements pendant et après les arrestations. Elles suscitent de très vives inquiétudes, qui appellent une réponse énergique de la part des autorités turques. Il s'agirait, par exemple, de rendre plus claires les dispositions régissant l'usage proportionné de la force par les membres des forces de l'ordre lors des manifestations. Il faudrait aussi renforcer les garanties contre les mauvais traitements et faire mieux respecter le droit à la liberté de réunion. » Le Commissaire a souligné que cela supposait aussi de revoir le cadre juridique actuel concernant les manifestations, qu'il juge trop restrictif dans une société démocratique.

De plus, le Commissaire est très préoccupé par les mesures prises à l'encontre d'un grand nombre de personnes et de groupes en lien avec leurs actions non violentes lors des événements de Gezi. "Des professionnels de santé, des avocats, des universitaires, des étudiants, des associations professionnelles, des médias et des journalistes ont fait l'objet d'enquêtes ou se sont vu imposer des amendes ou des licenciements  Je suis particulièrement inquiet de l'effet dissuasif que ces mesures pourraient avoir sur l'exercice de la liberté de réunion, de la liberté d'expression et de la liberté des médias. J'encourage vivement les autorités à mettre fin ou à annuler toutes les mesures susceptibles d'avoir un tel effet."

Le Commissaire recommande de lever tous les obstacles qui s'opposent actuellement aux enquêtes judiciaires concernant des membres des forces de l'ordre et à leur suspension lorsqu'ils font l'objet d'allégations crédibles de violations des droits de l'homme. "Le comportement inapproprié de membres des forces de l'ordre menace directement l'Etat de droit. Des violations des droits de l'homme commises par ces personnes ne peuvent en aucun cas être tolérées ou encouragées : des progrès restent nécessaires pour que toutes les allégations fassent l'objet d'enquêtes adéquates, qui donnent lieu à des sanctions dissuasives, le cas échéant."

Le Commissaire a aussi attiré l'attention sur les problèmes que risquent de poser les pouvoirs étendus de la police, par exemple en matière d'utilisation d'armes à feu et de conservation de données à caractère personnel,  ainsi que sur le manque de diversité au sein des effectifs de la police. Il a ajouté que le meilleur moyen de faire en sorte que les membres des forces de l'ordre répondent pleinement de leurs actes serait d'établir un mécanisme de plaintes contre la police qui soit totalement indépendant. Se référant à un projet de loi portant création d'une commission de contrôle des forces de l'ordre, actuellement pendant devant le Parlement turc, le Commissaire estime que "malgré certains aspects positifs, la commission proposée ne pourrait pas remplir cette fonction".

Enfin, le rapport s'intéresse au cadre juridique et institutionnel consacré à la protection des droits de l'homme. "Je félicite les autorités turques pour les efforts considérables déployés en la matière ces dernières années, notamment pour la création de l'institution de l'Ombudsman, qui peut apporter une contribution majeure à la protection des droits de l'homme en Turquie." Le Commissaire a encouragé les autorités à revoir le statut de l'Institution turque des droits de l'homme, afin de renforcer son indépendance et de faire en sorte que la société civile soit davantage associée à ses travaux. "Les autorités turques devraient également adopter une législation contre la discrimination et créer un organisme de promotion de l'égalité, comme cela est envisagé dans le programme de démocratisation annoncé récemment ; cet organisme devrait être en mesure de traiter tous les motifs de discrimination, y compris la nationalité, l'origine nationale, l'orientation sexuelle et l'identité de genre. Dans le cadre du développement de l'architecture des droits de l'homme de la Turquie, j'encourage vivement les autorités à renforcer leur partenariat avec la société civile, qui est particulièrement dynamique dans ce pays."

Lire le communiqué de presse en Turque

Lire le rapport sur la visite du Commissaire en Turquie du 1er au 5 juillet 2013
Les commentaires des autorités turques sont disponibles ici.