Le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Michael O’Flaherty, a effectué une visite en Norvège du 19 au 23 octobre 2026. Celle-ci a porté en particulier sur les droits humains des personnes âgées vivant dans des établissements de soins de longue durée. Elle s’inscrit dans le cadre de l’engagement plus large du Commissaire sur cette question dans l’ensemble des États membres du Conseil de l’Europe. Le Commissaire a aussi examiné des questions relatives à l’environnement et aux droits humains.

Répondre à l’évolution des besoins en soins des personnes âgées, où qu’elles vivent

Le Commissaire salue les efforts déployés par la Norvège pour aider les personnes âgées à vivre chez elles, à rester en bonne santé et à participer à la vie sociale dans un contexte de vieillissement de la population, notamment grâce à la mise en place de soins à domicile. Il observe toutefois que des critères stricts d’admission dans les établissements résidentiels peuvent retarder l’accès à des soins appropriés, indépendamment de l’importance des besoins en soins. À cet égard, il se félicite des récentes propositions budgétaires visant à augmenter le nombre de places offrant une prise en charge 24 heures sur 24 et encourage les autorités à garantir un accès rapide à des soins à domicile ou en établissement adaptés pour toutes les personnes qui en ont besoin.

Il convient de continuer à remédier aux disparités géographiques en matière de disponibilité et de qualité des soins, en particulier dans les zones excentrées et faiblement peuplées. Les responsabilités des communes en matière de prestation de soins devraient s’accompagner de ressources suffisantes, notamment grâce à une attribution et à une utilisation appropriées des dotations globales. Des investissements supplémentaires dans les établissements de soins sont nécessaires pour développer et moderniser les établissements concernés et les adapter au changement climatique.

Relever les défis liés aux effectifs, promouvoir des soins adaptés aux spécificités culturelles et veiller à ce que la technologie contribue au respect des droits

Le Commissaire a été informé d’un manque récurrent de personnel, de charges de travail importantes et d’un taux élevé de rotation du personnel, les postes vacants étant souvent pourvus par du personnel intérimaire. Les mesures visant à alléger la pression sur le personnel et à améliorer l’efficacité, notamment grâce à l’utilisation des technologies, doivent être soigneusement évaluées afin de veiller à ce qu’elles ne compromettent ni la qualité ni la continuité des soins, et ne portent pas atteinte aux droits, notamment au droit à la vie privée. S’il salue la solide tradition de bénévolat dans le secteur des soins, le Commissaire relève des informations faisant état d’une dépendance croissante à l’égard des familles et des bénévoles, dont la précieuse contribution devrait venir compléter les soins professionnels, et non s’y substituer.

Le Commissaire encourage les autorités à veiller à ce que les services de soins de longue durée tiennent compte des obstacles géographiques, linguistiques et culturels auxquels les personnes âgées sâmes peuvent être confrontées. Le développement des compétences et des aptitudes culturelles du personnel soignant, ainsi que de sa capacité à répondre aux besoins individuels, et le recours à des technologies qui facilitent également la communication dans les langues sâmes peuvent contribuer à offrir aux Sâmes des soins respectueux de leurs droits et centrés sur la personne.

Préserver la dignité, l’autonomie et les droits humains des personnes âgées

S’agissant de la protection de la dignité, de l’autonomie et des droits humains des personnes âgées dans les établissements de soins, le Commissaire rappelle l’importance des mesures suivantes :

• renforcer les garanties et veiller à ce que le personnel soignant reçoive une formation appropriée en matière de droits humains ;
• mettre en place des contrôles plus réguliers, doter les organes de contrôle indépendant, notamment le Médiateur parlementaire, de ressources suffisantes et assurer un suivi efficace de leurs conclusions ; et
• garantir un accès effectif à la justice pour les résidents des établissements de soins dont les droits n’ont pas été respectés.

Mieux aligner les politiques environnementales et climatiques sur les engagements internationaux et les normes en matière de droits humains

Le Commissaire se félicite que la Norvège ait inscrit dans sa Constitution le droit à un environnement propre, sain et durable. Il prend également note de la loi sur le changement climatique, telle que modifiée en 2025. La Norvège joue par ailleurs un rôle important dans les initiatives internationales de protection du climat et des forêts et le pays, et est à la pointe de l’utilisation des énergies renouvelables.

Le Commissaire observe une tension entre la position de leader climatique de la Norvège et son rôle de grand exportateur de combustibles fossiles, avec l’empreinte carbone considérable qui en découle. Il relève également des préoccupations concernant la protection des droits humains du peuple sâme dans le cadre des projets de transition écologique. Il a été informé des coûts élevés supportés par les organisations de la société civile lorsqu’elles engagent des actions en justice en lien avec la protection de l’environnement et du climat, ainsi que des préoccupations concernant les amendes infligées à des manifestants pacifiques.

Tout en reconnaissant la complexité du contexte géopolitique et des besoins actuels de l’Europe en matière de sécurité énergétique, le Commissaire fait observer que ces considérations ne doivent pas se faire au détriment des obligations en matière de droits humains. Celles-ci comprennent notamment les principes énoncés par la Cour européenne des droits de l’homme dans l’affaire Verein KlimaSeniorinnen Schweiz et autres c. Suisse et par la Cour internationale de justice dans son avis consultatif sur les obligations des États en matière de changement climatique, ainsi que l’obligation de respecter et de protéger les droits humains du peuple sâme. Bien que les États disposent d’une grande marge d’appréciation quant aux modalités de mise en œuvre de leurs politiques climatiques, cette marge n’est pas illimitée. La protection du climat doit se voir accorder un poids considérable dans la mise en balance d’intérêts nationaux concurrents. Le Commissaire encourage la Norvège à renforcer encore son rôle dans la lutte contre le changement climatique et ses effets néfastes, notamment en envisageant de soutenir l’élaboration d’un instrument contraignant du Conseil de l’Europe reconnaissant le droit à un environnement propre, sain et durable.

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Lors de cette visite, le Commissaire a rencontré la Ministre du Climat et de l’Environnement, Sigrun Aasland ; le Secrétaire d’État au Ministère de la Santé et des Services de soins, Usman Mushtaq ; la Secrétaire d’État au Ministère des Collectivités locales et du Développement régional, Agnete Masternes Hanssen ; la Secrétaire d’État au Ministère des Affaires étrangères, Astrid Bergmål ; et le Secrétaire d’État au Ministère de la Justice et de la Sécurité publique, Ole Martin Stenberg Slyngstadli. Il a également rencontré des membres de la délégation nationale de la Norvège auprès de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe ; la Présidente du Parlement sâme, Silje Karine Muotka ; le Directeur de l’Institution nationale des droits humains (NIM), Kai Spurkland, ainsi que des experts de la NIM ; des représentants du Médiateur parlementaire et du Médiateur des patients et des usagers d’Oslo et d’Akershus ; des centres de recherche, des organisations de la société civile, ainsi qu’un représentant du Conseil des anciens du Parlement sâme.

Il s’est rendu au village pour personnes atteintes de démence « Carpe Diem », à Bærum, ainsi qu’à la maison de retraite de Lørenskog, où il s’est également entretenu avec des membres du personnel, des proches de résidents et des représentants des autorités locales. Il a donné une conférence à l’Université d’Oslo, organisée par le Centre norvégien des droits humains. Il remercie l’ensemble de ses interlocuteurs pour leur esprit d’ouverture et leur engagement constructif.