« Les récentes mesures prises par META pour ajuster sa politique de vérification des faits, qui ont été précédées par des mesures similaires prises par X, pourraient avoir des conséquences négatives sur les droits humains. Les plateformes ne doivent pas se détourner des faits. Si elles le font, elles créent un vide dans lequel la désinformation se propage sans contrôle et où la démocratie subit un préjudice profond », a déclaré aujourd'hui le Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Michael O'Flaherty.
« Au cœur de cette controverse se trouve une tension fondamentale : comment limiter la propagation des discours préjudiciables tout en préservant la liberté d'expression et en protégeant les droits humains pour tous. Ce défi n'est pas nouveau, mais il est devenu plus urgent à l'heure actuelle, où les discours préjudiciables peuvent se propager plus rapidement que les corrections et où les algorithmes de mise en forme du contenu amplifient souvent les messages les plus polarisants. Parfois, ces discours préjudiciables émanent d'acteurs étatiques ou de personnalités proches de ceux-ci, ce qui accroît encore les risques pour la démocratie.
Il est important de souligner que la lutte contre les fausses informations et la prévention de la propagation de messages haineux ou violents ne constituent pas une censure. Il s'agit d'un engagement en faveur de la protection des droits de l'homme.
Comme le reflète la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, le respect de la dignité de l'individu est le fondement d'une société démocratique et pluraliste. Les États peuvent donc limiter ou empêcher les discours qui propagent ou soutiennent la haine fondée sur l'intolérance, pour autant que les ingérences soient proportionnées à l'objectif légitime poursuivi. La prévention des discours préjudiciables est également inscrite dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, qui interdit « toute propagande à la haine nationale, raciale ou religieuse qui constitue un appel à la discrimination, à l'hostilité ou à la violence ».
Sur cette base, les États ont adopté des normes internationales en matière de droits de l'homme afin de guider leurs autorités et les entreprises privées dans la recherche d'un équilibre entre la liberté d'expression et l'obligation de protéger contre les préjudices. Ces normes juridiques soulignent que les mesures de lutte contre la désinformation doivent répondre aux critères de légalité, de nécessité et de proportionnalité. Elles appellent également à la transparence, à la responsabilité et à l'engagement en faveur du respect des droits humains.
J'exhorte les États membres du Conseil de l'Europe à redoubler d'efforts et à faire preuve d'un leadership fondé sur des principes dans l'application de ces normes juridiques en veillant à ce que les intermédiaires de l'internet atténuent les risques systémiques liés à la désinformation et aux discours incontrôlés. Cela implique notamment d'exiger une plus grande transparence dans les pratiques de modération des contenus, y compris dans le déploiement de systèmes algorithmiques. Dans le même temps, les mesures prises par les États doivent rester fondées sur les normes internationales relatives aux droits humains afin d'éviter toute ingérence excessive susceptible d'entraver la liberté d'expression légitime. En effet, la transparence et la responsabilité sont les antidotes à la désinformation et à l'ingérence excessive.
L'objectif est de protéger les droits humains pour tous en trouvant un équilibre qui préserve la liberté d'expression dans ses limites bien établies. Alors que le débat sur la modération des contenus se poursuit, les acteurs étatiques, les plateformes et la société civile devraient collaborer sincèrement pour défendre les droits humains et les principes démocratiques.