Discours vidéo de Michael O’Flaherty lors de la 2e réunion extraordinaire du Comité directeur pour les droits humains (CDDH)
Madame la Présidente,
Chers membres du CDDH, participants, observateurs,
J'aurais aimé être avec vous dans cette salle aujourd'hui. Mais cela n'a malheureusement pas été possible en raison d'engagements antérieurs. Je ne veux toutefois pas manquer l'occasion de partager avec vous quelques observations, car les États membres se sont engagés dans une voie lourde de conséquences pour le bien-être du système européen de protection des droits humains.
Depuis mai dernier, beaucoup a été dit au sujet de la Convention, de la Cour européenne des droits de l'homme et des tribunaux nationaux, ainsi que de leur jurisprudence respective en matière de migration. Les réflexions et les débats sur l'amélioration de l'efficacité du système de la Convention sont légitimes. Cependant, les discussions récentes, en particulier celles qui ont eu lieu en dehors du Conseil de l'Europe, ont suscité des inquiétudes et semé la confusion.
Il est désormais essentiel d'apporter les éclaircissements indispensables. Dans ce contexte, je considère que la contribution du Comité directeur pour les droits de l'homme est essentielle.
Je salue le travail déjà accompli, auquel j'ai apporté une série de commentaires généraux et plus spécifiques. Je voudrais attirer votre attention sur les questions clés à examiner aujourd'hui :
Premièrement, restez dans le cadre du droit. Encouragez une discussion fondée sur le droit au sein du Comité des Ministres est important. Il est essentiel de distinguer les considérations juridiques des considérations politiques, ainsi que les principes établis dans la jurisprudence de la Cour de votre analyse juridique des considérations politiques plus larges.
Deuxièmement, soyez factuels. Une partie de la confusion provient d'un manque de clarté quant à la nature et à l'ampleur réelles des questions soulevées par les États membres. Pour favoriser une discussion fondée sur des preuves au sein du Comité des Ministres, il est important de fournir des informations contextuelles, des exemples illustratifs et des explications concernant les situations empiriques que vous cherchez à traiter.
Troisièmement, soyez fermes. Avant tout, soyez fermes sur le principe de l'universalité des droits humains et sur l'indépendance de la Cour. Pour préserver l'intégrité et la viabilité du système de la Convention, il est essentiel d'éviter de suggérer une hiérarchie entre les titulaires de droits ou de diminuer l'indépendance de la Cour de quelque manière que ce soit.
Quatrièmement, soyez transparents. Je salue la décision du CDDH de préparer non seulement les « éléments pour une déclaration politique », mais aussi des informations de fond précieuses. Je ne doute pas qu’elles seront utiles au Comité des Ministres. Je pense également qu'elles présentent un intérêt public et que leur publication contribuerait à dissiper une partie de la confusion qui règne dans le débat public.
Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, je vous souhaite une deuxième réunion extraordinaire fructueuse.