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Lettonie : l’amende disproportionnée imposée à Tvnet.lv pour diffamation peut entraver l’exercice de la liberté des médias

Déclaration
Strasbourg 26/01/2017
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La décision de la Haute Cour de Riga d’imposer une amende de 50 000 euros au site Tvnet.lv, pour avoir porté atteinte à la réputation de l’Opéra national en publiant une tribune, risque d’avoir des effets négatifs sur la liberté des médias et la liberté d’expression en Lettonie.

Bien que le montant de l’amende ait été réduit en appel, il reste excessivement élevé dans le contexte letton.

Il n’est pas facile de ménager un juste équilibre entre le droit à la protection de la réputation et le droit à la liberté d’expression, mais c’est indispensable au libre jeu du débat public. Par conséquent, la diffamation ne doit pouvoir faire l’objet que de sanctions civiles proportionnées, conformément à la jurisprudence de la Cour européenne.