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La Hongrie devrait traiter de nombreux problèmes de protection des droits de l'homme, qui sont tous étroitement liés et concernent notamment l’espace laissé à la société civile, l’égalité entre les femmes et les hommes, la protection des réfugiés et l’indépendance de la justice

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Strasbourg 11/02/2019
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Bâtiment du Parlement hongrois à Budapest, Hongrie. ©Tanya Rozhnovskaya/Shutterstock.com;

Bâtiment du Parlement hongrois à Budapest, Hongrie. ©Tanya Rozhnovskaya/Shutterstock.com;

« La Hongrie est confrontée à de nombreux problèmes de droits de l'homme, qui sont tous étroitement liés », a déclaré aujourd’hui Dunja Mijatović, Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, après la visite de cinq jours qu’elle a effectuée la semaine dernière en Hongrie. « L’espace de liberté laissé aux ONG, aux défenseurs des droits de l'homme et aux journalistes qui critiquent le gouvernement s’est considérablement réduit et leurs activités sont soumises à d’importantes restrictions. »

Les défenseurs des droits de l'homme et les organisations de la société civile ont fait l’objet de campagnes de dénigrement et de dispositions législatives ciblées relatives au financement étranger, à la promotion des migrations et à la fiscalité dissuasive, initiatives toutes destinées à limiter leurs activités. « Pris dans son ensemble, le train de mesures législatives réduisant la marge de manœuvre des ONG entrave durablement le travail des organisations de la société civile œuvrant pour les droits de l'homme et les décourage de mener leurs activités régulières », souligne la Commissaire. « Le gouvernement devrait inverser le processus inquiétant de démantèlement du système national de protection des droits de l'homme, annuler les lois nocives et rétablir un environnement qui permette aux défenseurs des droits de l'homme, aux ONG et aux médias indépendants de jouer pleinement le rôle qui est le leur dans une société démocratique », indique-t-elle.

La Commissaire a aussi constaté une régression des droits des femmes et de l’égalité entre les femmes et les hommes en Hongrie. Seuls 12,6 % des membres du parlement sont des femmes et la Hongrie occupait en 2017 l’avant-dernière place dans le classement des pays selon leur indice d’égalité de genre établi par l’Institut européen pour l’égalité entre les femmes et les hommes (EIGE). « La Hongrie devrait prendre des mesures d’action positive pour progresser vers l’égalité entre les femmes et les hommes et augmenter la participation des femmes à la prise de décisions dans tous les secteurs. »

La Hongrie n’a pas encore ratifié la Convention d’Istanbul sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes, bien que le pays soit en train d’étendre le réseau des services de soutien aux victimes. En Hongrie, 28 % des filles de plus de 15 ans et des femmes ont fait l’expérience de violences physiques ou sexuelles. Pendant qu’elle était à Budapest, la Commissaire s’est rendue dans un foyer pour femmes victimes de violences et s’est entretenue avec des femmes qui y étaient hébergées et avec des membres du personnel. « Il est urgent de sensibiliser au phénomène de la violence à l’égard des femmes en Hongrie. La ratification de la Convention d’Istanbul marquerait une étape essentielle vers une réponse globale à la violence dirigée contre les femmes et les filles. »

Actuellement, il est extrêmement difficile d’obtenir le statut de réfugié en Hongrie. La Commissaire constate avec inquiétude que très peu de demandeurs d'asile sont en mesure de demander une protection internationale et que leurs demandes sont presque toujours rejetées car un nouveau motif d’irrecevabilité a été inscrit dans la législation en juin 2018. Les demandeurs d'asile, y compris les enfants, sont systématiquement placés en détention, à l’exception des mineurs isolés de moins de 14 ans. La Commissaire s’est rendue auprès d’enfants non accompagnés dans le centre pour enfants Károly István de Fót. Elle a salué le travail important réalisé par le personnel et a encouragé les autorités à étendre l’utilisation des approches positives appliquées par le centre en matière d’accueil et de développement personnel des jeunes réfugiés vulnérables.

« En Hongrie, les demandeurs d'asile ne sont pas en mesure d’exercer leur droit de demander la protection prévue pour les réfugiés par le droit international et européen. Le gouvernement devrait donner accès à une procédure d’asile normale, mettre fin au régime d’exception, qui ne saurait se justifier par une « situation de crise due à des migrations de masse », et cesser de détenir des demandeurs d'asile dans les zones de transit situées à la frontière. La détention systématique des demandeurs d'asile en Hongrie soulève des questions de respect de la légalité. En outre, je demande instamment aux autorités hongroises de se garder des discours et des campagnes anti-migrants qui attisent les réactions xénophobes dans la population. »

La Hongrie est en train de créer un nouveau système de tribunaux administratifs, qui statueront sur les litiges concernant les pouvoirs publics. Préoccupée par l’étendue des pouvoirs dont disposera l’exécutif pour établir et gérer les nouvelles juridictions administratives, la Commissaire souligne la nécessité de garanties supplémentaires. « La Hongrie devrait chercher à renforcer la gouvernance collective par les magistrats eux-mêmes, qui est un moyen de garantir l’indépendance de la justice », estime la Commissaire.

La Commissaire publiera prochainement un rapport sur sa visite en Hongrie.