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Hongrie : il est nécessaire de renforcer la liberté des médias, la lutte contre la discrimination et les droits des migrants

Rapport sur la visite en Hongrie
Strasbourg 16/12/2014
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Centre d’hébergement Isola pour les sans abris, Budapest, Hongrie

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« La Hongrie devrait mieux garantir la liberté des médias, combattre l’intolérance et la discrimination endémiques, et améliorer la protection des droits de l'homme des migrants », a déclaré aujourd'hui Nils Muižnieks, Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, en rendant public un rapport fondé sur les constatations qu’il a faites lors de sa visite de juillet dernier en Hongrie.

Tout en saluant les améliorations apportées à la législation hongroise relative aux médias depuis l’adoption, en 2010, d’un ensemble de dispositions restrictives dans ce domaine, le Commissaire constate avec préoccupation que les médias restent soumis à un cadre juridique inadapté et à des pressions politiques. « La simple existence de certaines dispositions, comme des sanctions sévères, a un effet paralysant sur les médias et a poussé plusieurs d’entre eux à s’autocensurer. » Il est également problématique que le Conseil des médias, qui dispose de pouvoirs étendus en matière de régulation administrative, soit vulnérable à l’influence et au contrôle politiques. De plus, des mesures comme la taxation des revenus publicitaires et les restrictions à la publicité à caractère politique menacent le pluralisme des médias. « Il est urgent d’améliorer la liberté des médias, en prenant notamment les mesures suivantes : supprimer ou reformuler les dispositions de la loi sur les médias relatives aux opinions politiques ; étendre la protection des sources aux journalistes free-lance ; soustraire la presse écrite et les médias électroniques aux obligations d’enregistrement ; renforcer l’indépendance des organes de régulation des médias ; et dépénaliser la diffamation. »

Bien que la Hongrie ait renforcé ses dispositions législatives et pratiques destinées à combattre les infractions motivées par la haine et le discours de haine, le Commissaire Muižnieks est préoccupé par la montée du racisme et de l’intolérance, qui visent en particulier les Roms, les Juifs, les personnes LGBTI, les demandeurs d’asile et les réfugiés, ainsi que les sans-abris et les autres personnes en situation de pauvreté. « L’un des aspects inquiétants de ce problème est la présence visible d’organisations extrémistes et leurs liens avec un parti politique (le Jobbik) qui est représenté au parlement et dont les membres sont connus pour leur rhétorique antisémite et hostile aux Roms. Les autorités hongroises devraient s’employer plus résolument à combattre l’intolérance et la discrimination ; elles devraient notamment veiller à ce que l’éventuelle motivation raciste des infractions soit mieux prise en compte dans les enquêtes et à ce que des sanctions appropriées soient imposées aux individus et aux groupes qui commettent des actes de violence raciste ou en font l’apologie, incitent à la haine raciale ou bafouent les principes fondamentaux de la démocratie et de l’état de droit. »

Il est également nécessaire de renforcer la lutte contre toutes les formes de discrimination. Il faut améliorer l’accès des Roms à l’éducation, à un logement décent et à l’emploi. Des progrès urgents doivent aussi être faits en ce qui concerne les droits des personnes handicapées. « Les autorités devraient faire cesser les placements de personnes handicapées en institution et éviter d’ouvrir de nouveaux établissements, même de taille plus réduite. Les ressources destinées aux institutions devraient être redéployées vers des services de soutien individualisés », a déclaré le Commissaire, qui a souligné que de nombreuses personnes étaient placées sous tutelle en Hongrie et que leur droit de prendre des décisions n’était pas garanti conformément aux normes des droits de l'homme. En outre, il est décevant de constater que les progrès réalisés en matière de lutte contre l’intolérance et la discrimination dont sont victimes les personnes LGBTI ont été compromis par des tentatives d’interdire la Gay Pride et par des menaces d’atteinte à la sécurité des participants, qui ont dû être protégés par des cordons de police.

Le Commissaire se déclare également préoccupé par des mesures prises en vue d’interdire de dormir dans les lieux publics et de construire des abris de fortune, applicable à Budapest et dans d’autres grandes villes. Ces dispositions restrictives ont été largement décrites comme criminalisant le sans-abrisme. Le Commissaire demande instamment aux autorités hongroises de revoir ces dispositions et d’enquêter sur les allégations de cas d’expulsions sans solution de relogement et d’enfants retirés à leur famille pour des raisons socio-économiques. Il souligne aussi que les autorités devraient élaborer une stratégie nationale en faveur du logement social, adaptée aux besoins des sans-abri.

Autre motif de préoccupation : la détention massive des demandeurs d'asile. Malgré les améliorations apportées à la législation en 2013, environ 25 % des demandeurs d'asile étaient en détention à l’époque de la visite du Commissaire. « Les autorités devraient recourir plus souvent à des mesures alternatives à la détention et améliorer le régime de détention des demandeurs d'asile, qui reste caractérisé par l’arbitraire et par l’absence de contrôle juridictionnel effectif. Un demandeur d'asile ne devrait être placé en détention qu’en dernier ressort, pour la durée la plus brève possible et uniquement après une évaluation de sa situation personnelle. » De plus, le Commissaire a appelé à supprimer la disposition législative qui autorise encore la détention de familles de demandeurs d'asile avec des enfants. De l’avis du Commissaire, « aucun enfant migrant, qu’il soit isolé ou accompagné de sa famille, ne devrait être placé en détention».

Enfin, tout en saluant les efforts déployés par la Hongrie pour lutter contre l’apatridie, le Commissaire considère que les dispositions qui empêchent les personnes en situation irrégulière de demander le statut d’apatride devraient être supprimées car elles sont contraires aux obligations internationales incombant à la Hongrie au titre de la Convention des Nations Unies de 1954. Il appelle aussi les autorités à lever les obstacles pouvant entraver l’acquisition d’une nationalité par les enfants.

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