Dans une allocution prononcée lors de la conférence sur la reconstruction de l’Ukraine, qui se tenait à Rome, le Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Michael O’Flaherty, a souligné qu’il faut donner aux droits humains une place centrale dans le contexte de la reconstruction de l’Ukraine et du retour des personnes déplacées. Après avoir fermement condamné les attaques russes incessantes contre les civils, le Commissaire a formulé huit recommandations destinées à faire en sorte que le retour des personnes réfugiées ou déplacées à l’intérieur de l’Ukraine se passe dans la dignité, sur la base du volontariat et dans le plein respect des engagements internationaux ; que la planification soit inclusive ; qu’un soutien soit apporté aux anciens combattants et aux personnes vivant dans un territoire qui est temporairement sous occupation russe ; et que des efforts soient déployés par la communauté internationale pour assurer le retour des citoyens ukrainiens transférés en Russie.
« Merci beaucoup. C’est pour moi un plaisir d’être ici et un honneur d’avoir été invité.
Permettez-moi tout d'abord de me joindre à ceux qui déplorent les attaques incessantes de la Russie contre des civils et contre des infrastructures civiles. Ces crimes atroces ne doivent pas rester impunis. Je suis fier d'appartenir à une organisation qui contribue à créer les conditions nécessaires pour que justice puisse être rendue.
En ce qui concerne la question spécifique des retours, il est essentiel que le retour des personnes déplacées à l'intérieur de l'Ukraine et des personnes réfugiées se fasse toujours dans le plein respect de leur dignité. Pour ce faire, il convient de suivre la feuille de route fournie par les droits humains, telle qu'elle est définie dans les traités pertinents européens et de l'ONU, et de respecter les autres engagements.
Aborder la question des retours de ce point de vue me conduit à faire quelques observations. J'aime les listes et je vais donc évoquer brièvement huit aspects.
Premièrement, comme d'autres l'ont déjà dit, nous devons respecter scrupuleusement le principe du retour volontaire. Il ne s'agit pas seulement de pouvoir choisir librement de revenir ou non, mais aussi de pouvoir choisir le moment du retour. Les États doivent éviter d'exercer prématurément une pression sur les personnes pour qu'elles rentrent chez elles.
Deuxièmement, jusqu'à ce que le retour s'avère possible, nous devons assurer des conditions de vie décentes aux personnes déplacées. Concernant les personnes déplacées à l'intérieur de l'Ukraine, comme je l'ai constaté moi-même, il faut leur assurer un logement décent et un accès à l'éducation et aux services sociaux. Concernant les personnes réfugiées, il faut rester investis dans les mécanismes d’aide prévus par des textes comme la directive de l'UE sur la protection temporaire.
Il est tout aussi nécessaire de prêter attention à la façon dont les réfugiés ukrainiens sont accueillis localement, afin de détecter toute hostilité envers eux et y remédier. Je fais partie des personnes qui placent de grands espoirs dans les pôles « Unité » (Unity Hubs) destinés aux Ukrainiens. Je pense que c'est une bonne idée qui mérite d'être soutenue. Je me réjouis aussi de la nomination d'Ylva Johansson comme envoyée spéciale pour les Ukrainiens dans l’UE.
Troisièmement, un retour à terme sera grandement facilité par une reconstruction centrée sur les personnes. Cela suppose de mettre l'accent sur le logement et les infrastructures sociales, ainsi que - comme nous l'avons entendu ce matin - sur le déminage.
Cela suppose aussi de répondre aux besoins particuliers des groupes vulnérables, notamment des personnes en situation de handicap, dont la situation était déjà problématique avant l'agression.
Quatrièmement, dans l'intérêt des droits humains mais aussi d'une bonne planification des retours, il faut que les personnes ayant subi des pertes et des dommages liés à la guerre puissent obtenir réparation. Je reconnais le rôle central joué à cet égard par le Conseil de l'Europe avec le Registre des dommages pour l’Ukraine et la future commission d'indemnisation.
Cinquièmement, il y a une communauté de personnes retournant dans leurs communautés qui nécessite une attention et un soutien particuliers : les anciens combattants. Leur besoin de réadaptation et de soutien psychosocial ne doit pas être négligé. Et à cet égard, je salue bien sûr les initiatives comme celles qui sont menées par la ville de Lviv.
Sixièmement, nous devons reconnaître que tout le monde ne voudra pas rentrer - comme nous l'avons déjà entendu cet après-midi - et qu'il sera donc nécessaire d'assurer une intégration réussie, dans leur intérêt comme dans celui de la société d'accueil. N'oublions pas que les questions de regroupement familial devront être abordées dans ce contexte.
Septièmement, dans tous les domaines dont nous venons de parler, les droits humains exigent que nous nous attachions à associer étroitement les personnes concernées à la planification et à la mise en œuvre. Il importe tout autant de prendre pleinement en compte la dimension de genre, en reconnaissant la diversité des expériences et des problèmes des femmes et des hommes. Je tiens aussi à rappeler les exigences relatives à la participation des femmes qui découlent de la Résolution 1325 du Conseil de sécurité de l'ONU.
Enfin, huitièmement, et c'est très important, alors que nous parlons de ces très nombreux groupes de personnes, ne perdons jamais de vue la situation de deux communautés particulières.
La première est composée des personnes vivant dans un territoire qui est temporairement sous occupation russe. Elles subissent de graves violations des droits humains. Ces personnes ne doivent pas être oubliées.
La seconde communauté est composée des enfants ukrainiens, ainsi que des adultes, transférés contre leur volonté en Russie. Nous devons intensifier nos efforts pour les faire revenir. Je salue le travail important accompli à cette fin par le Commissaire aux droits de l'homme du Parlement ukrainien, Dmytro Lubinets, et par d'autres.
Pour conclure, je continuerai à apporter ma contribution à la défense des droits humains des Ukrainiens, notamment en encourageant la mise en œuvre du mémorandum que j'ai publié cette semaine et qui a été soutenu ce matin par le Gouvernement ukrainien.
Je vous remercie de votre attention. »