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Les cas de violations des droits de l'homme en Crimée doivent être traités

Mission à Kiev, Moscou et Simféropol
headline Strasbourg 12/09/2014
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Les cas de violations des droits de l'homme en Crimée doivent être traités

« Depuis mars 2014 se produisent en Crimée[1] des violations graves des droits de l'homme, dont des exécutions, des disparitions forcées, des mauvais traitements physiques graves et des détentions arbitraires. Ces cas doivent être traités. » Ainsi s’est exprimé Nils Muižnieks, Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, à l’issue d’une mission à Kiev, Moscou et Simféropol effectuée du 7 au 12 septembre 2014.

Certaines des allégations concernent les unités « Samo-oborona » (d’autodéfense), dont le statut, le droit de porter des armes et les fonctions restent flous. « Il est essentiel de mener des enquêtes effectives sur les allégations de violations du droit à la vie et de l’interdiction de la torture et de faire en sorte que les responsables répondent de leurs actes. L’impunité est incompatible avec les principes des droits de l'homme. De plus, les victimes et leurs familles devraient être associées à l’enquête et elles ont droit à des informations sur l’état d’avancement de l’enquête et sur ses résultats. »

Plusieurs des interlocuteurs du Commissaire ont fait état de fouilles intrusives fréquentes affectant les Tatars de Crimée et ayant lieu dans les institutions religieuses, les entreprises et les domiciles. Les fouilles seraient pratiquées par des individus masqués, munis d’armes automatiques, qui rechercheraient apparemment des objets interdits, y compris des armes et de la « littérature extrémiste ». « Ces agissements sont manifestement disproportionnés et créent un climat de peur et d’intimidation », a déclaré le Commissaire.

Selon le Commissaire, « il est essentiel de créer un sentiment de sécurité, non seulement pour les Tatars de Crimée, mais aussi pour les personnes d’origine ukrainienne et pour celles qui critiquent l’évolution politique récente. Je pense notamment aux journalistes, qui jouent un rôle d’observateur critique dans la société. Je suis préoccupé par les mesures prises récemment à leur encontre : fermeture de plusieurs médias de Crimée, avertissements adressés à des journalistes critiques, fouilles de domicile, confiscation de matériel et détention arbitraire. Toutes ces mesures soulèvent inévitablement des préoccupations relatives aux droits de l'homme. »

Parmi les interlocuteurs du Commissaire figuraient les ombudsmans pour les droits de l'homme de Kiev et de Moscou, avec qui il a eu des entretiens approfondis. « Le travail des structures des droits de l'homme peut avoir des répercussions concrètes sur la vie des gens. La coopération entre les ombudsmans revêt une importance capitale dans la situation actuelle, et je suis prêt à les soutenir. »

Les ombudsmans ont notamment évoqué les problèmes qui se posent dans les prisons de Crimée. A ce sujet, le Comité pour la prévention de la torture a estimé en 2013 que les conditions de détention observées dans l’établissement de détention provisoire (SIZO) de Simféropol étaient « déplorables ».

A Kiev, le Commissaire s’est réjoui de la signature d’un accord de cessez-le feu, qu’il considère comme un pas important vers l’amélioration de la situation des droits de l'homme dans les régions de l’est de l’Ukraine. Dans le même temps, il a souligné la nécessité impérieuse de sanctionner les atteintes aux droits de l'homme. « L’impunité ne peut qu’entraver la réconciliation », a déclaré le Commissaire. Il a aussi vivement encouragé ses interlocuteurs à développer un plan d'action national pour les droits de l'homme, qui permettra de mener de manière plus systématique les réformes qui s’imposent dans ce domaine.

A Moscou, le Commissaire a discuté des suites données à son rapport sur l’administration de la justice et à son avis sur les organisations non commerciales. Tout en saluant quelques progrès réalisés en matière de réforme du système pénitentiaire, le Commissaire a déclaré rester préoccupé par la situation des ONG et des défenseurs des droits de l'homme. « La situation s’est dégradée par rapport à l’an dernier : plusieurs organisations ont été inscrites contre leur gré sur la liste des « agents étrangers » et les inspections se sont poursuivies. Les autorités russes devraient inverser la tendance et créer un environnement plus propice au travail des défenseurs des droits de l'homme. »

Le Commissaire rendra compte de sa mission de manière plus détaillée au cours des prochaines semaines.


[1] La mission du Commissaire aux droits de l'homme visait à promouvoir la jouissance effective des droits de l’homme. Elle ne peut être interprétée ni comme une reconnaissance des autorités qui exercent le pouvoir dans les faits ni comme une reconnaissance d’une quelconque modification du statut de ce territoire.