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Déclaration
Les autorités géorgiennes doivent remplir leur obligation de respecter le droit de réunion pacifique

« Je suis très préoccupé par les informations faisant état d'un recours disproportionné à la force par la police contre des manifestants majoritairement pacifiques et des journalistes couvrant les manifestations en cours en Géorgie. Les autorités doivent respecter leurs obligations en matière de droits humains et respecter la liberté de réunion pacifique, la liberté d'expression et la liberté des médias », a déclaré Michael O’Flaherty, Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe. Je note qu'hier, le Défenseur public de Géorgie a déclaré que la plupart des 201 personnes rencontrées par son Bureau ces derniers jours ont indiqué avoir été maltraitées par la police, y compris après leur arrestation. La plupart présentaient de graves blessures au visage, aux yeux et à la tête, ce qui témoigne d'un usage disproportionné de la force. L'alerte du 29 novembre sur la Plateforme du Conseil de l'Europe pour la protection des journalistes signalait qu'au moins 35 journalistes et professionnels des médias avaient été victimes d'agressions verbales et physiques et d'obstruction à l'exercice de leurs fonctions.

Si des actes de violence ont été commis par certains manifestants, ils ne justifient pas un recours excessif à la force par la police. Concernant l'usage généralisé signalé de canons à eau et de gaz poivre contre des manifestants pacifiques, je souligne que le recours à la force, s'il y a lieu, doit être une mesure de dernier recours et respecter des normes strictes de nécessité et de proportionnalité. La dispersion ne devrait également être utilisée qu'en dernier recours, après des efforts de désescalade appropriés. Les manifestants pacifiques doivent conserver leur droit de se réunir librement.

Je note que le Service spécial d'enquête a ouvert une enquête sur les agissements présumés des forces de l'ordre. Il est important que toutes les allégations d'abus et d'actes criminels commis par les forces de l'ordre fassent l'objet d'enquêtes proactives et que tous les responsables soient tenus de rendre des comptes. De plus, tous les agents des forces de l'ordre devraient porter ou afficher des pièces d'identité appropriées afin de faciliter les poursuites et les sanctions contre les auteurs d'abus, conformément aux normes internationales applicables en matière de droits humains.

Je demande aux autorités géorgiennes de libérer immédiatement toutes les personnes détenues pour avoir exercé légitimement leur droit de manifester pacifiquement et de s'acquitter de leur obligation de garantir que les journalistes puissent couvrir les rassemblements publics librement et en toute sécurité. Je continuerai à suivre la situation de près et à soulever ces questions auprès des autorités géorgiennes.

Strasbourg 04/12/2024
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