Discours prononcé lors de l’échange de vues avec la commission des questions juridiques et des droits de l’homme de l’Assemblée parlementaire
Merci beaucoup Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les membres de la commission. C’est pour moi un grand plaisir d’être parmi vous.
Juste quelques mots sur la façon dont je travaille.
Mon mandat étant très étendu, j’ai décidé de travailler par priorités. Il y a de nombreux domaines importants des droits humains dans lesquels je ne m’implique pas. Non pas parce qu’ils ne sont pas importants, mais parce que mes capacités sont forcément limitées. Je vous parlerai dans un instant de certains domaines prioritaires auxquels je consacre mon temps.
Comment je travaille ?
Je suis principalement sur le terrain. J’essaie de faire en sorte que mon travail ne soit pas une activité purement documentaire sur les droits humains mais un véritable accompagnement des personnes dans ce qu’elles vivent concrètement. Autrement dit, l’essentiel de mon travail n’est pas d’établir des rapports. Je produis en fait très peu de rapports. Mon travail consiste plutôt à défendre les intérêts de celles et ceux qui ont le plus besoin de protection et de soutien dans nos sociétés. Et, point qui vous concerne directement, mon travail est fortement axé sur le droit. Pour moi, une question ne relève des droits humains que si le droit en question est identifiable dans les traités pertinents ou dans la pratique applicable en vertu de ces traités.
Enfin, pour en terminer avec les aspects généraux, je travaille dans une démarche très collégiale. Mon mandat est indépendant, et c’est un point auquel je tiens beaucoup, mais indépendance n’est pas synonyme d’isolement. Je travaille en étroite collaboration avec des partenaires au sein du Conseil de l’Europe et à l’extérieur. Les relations que j’entretiens avec l’APCE sont très importantes. J’ai eu l’occasion de m’entretenir avec certains d’entre vous lors de visites dans différents pays. J’essaie de rencontrer la délégation de l’APCE dans chacun des pays où je me rends, pour mieux collaborer avec les commissions et, bien sûr, avec l’assemblée plénière. Je travaille avec l’ensemble du système du Conseil de l’Europe, et plus largement au niveau international, où mes partenaires naturels sont les Nations Unies et l’OSCE, et au niveau national – avec les institutions nationales des droits de l’homme, pour ne citer qu’un exemple.
Voilà pour cette introduction générale sur la manière dont j’exerce mes fonctions. Permettez-moi maintenant d’évoquer certains domaines spécifiques de mon action.
Le premier concerne l’intégration, ou la recherche d’une intégration, des droits humains dans les initiatives en faveur de la paix en Ukraine. Je suis toujours très inquiet de constater à quel point les discussions sur la paix dans ce pays tournent davantage autour d’enjeux territoriaux et de transactions qu’autour des êtres humains, des personnes. Il est fondamental que nous n’oubliions jamais les droits humains des populations qui vivent dans les territoires occupés. Les droits humains des personnes déplacées. La protection des droits humains dans la reconstruction future de ce pays.
Cette question est au cœur d’une grande partie du travail que je mène actuellement. Il y a quelques mois, j’ai organisé une réunion à Varsovie sur ce thème, à laquelle votre président nous a fait l’honneur de participer.
J’en viens maintenant à un deuxième domaine que je considère comme hautement prioritaire, à savoir mon rôle dans la défense du système de la Convention européenne des droits de l’homme. De plus en plus de voix s’élèvent parmi nos États membres pour réclamer des changements – au moins dans la pratique, et dans certains cas même, dans le droit – sur certaines questions relatives aux droits humains. Vous connaissez bien sûr parfaitement les dernières initiatives, d’abord la déclaration de neuf États membres, puis celle plus récente, en décembre, de 27 États membres. Il s’agirait, au fond, d’établir une hiérarchie entre les titulaires de droits. De sorte que certains auraient un statut plus favorable que d’autres. Les personnes migrantes en particulier, et plus spécifiquement certaines catégories parmi elles, se retrouveraient avec un statut encore moins favorable que d’autres. Il y a d’autres exemples, mais je trouve très inquiétant que le débat actuel remette en cause des principes fondamentaux des droits humains, comme l’universalité des droits de la personne. La protection d’éléments absolus et non négociables du système, comme le principe de non-refoulement et le principe de l’indépendance de la Cour européenne des droits de l’homme.
Un troisième domaine me tient particulièrement à cœur : la surveillance de l’intelligence artificielle. Je suis fermement convaincu que nous devons mettre en place des garde-fous adéquats et une surveillance appropriée de l’intelligence artificielle pour que cette technologie extraordinaire soit au service de la dignité humaine et de l’épanouissement de l’humanité.
C’est dans ce contexte que s’inscrit le travail que je mène en ce moment pour convaincre les autorités de nos États membres de continuer à investir dans une surveillance éclairée. Il faut résister au lobby qui prétend que la surveillance entrave l’innovation. Rien ne vient étayer cette affirmation. Bien au contraire, une surveillance éclairée peut en réalité favoriser l’innovation.
Un autre sujet concerne la situation des militants et militantes des droits humains. Lorsque j’ai accepté ce poste, je n’imaginais pas à quel point je devrais m’impliquer pour défendre et protéger celles et ceux qui luttent pour les droits humains dans nos sociétés. Le jour même de mon entrée en fonction, j’ai été amené à aborder ces questions avec un gouvernement, et depuis, il ne s’est pas passé une semaine sans que je doive intervenir, publiquement ou de manière plus discrète, auprès d’un État ou d’une autorité publique pour faire cesser certaines menaces ou pressions inacceptables exercées sur des personnes qui défendent les droits humains ou, plus largement, sur la société civile.
Ces pressions prennent des formes multiples. Des mesures réglementaires, des restrictions d’accès aux financements, des restrictions d’accès aux décideurs politiques, et parfois même des menaces directes sur la vie et les biens.
Un dernier point, si vous me le permettez – je suis tout à fait conscient que cette commission ne travaille pas sur ce sujet, mais il est au cœur de mes priorités : la défense des droits humains des communautés roms et des Gens du voyage. Les Roms et les Gens du voyage constituent le groupe minoritaire le plus important du continent, certainement le plus important au sein du Conseil de l’Europe, et les indicateurs de leur bien-être sont tout simplement effroyables, que l’on parle de discrimination, de harcèlement, de haine, d’assassinats parfois, mais aussi de précarité extrême dans tous les domaines imaginables : services, éducation, santé, emploi... La liste est très longue.
Comme vous le savez, la communauté rom a également été victime d’un génocide perpétré par le régime nazi, une réalité qui reste très peu connue du grand public. La situation des Roms demeure aujourd’hui très préoccupante. Je me suis rendu dans huit pays afin de mieux comprendre la réalité des communautés roms et des Gens du voyage, et j’ai écrit un livre, Les 12 millions ignorés. Ce n’est pas un rapport, c’est un livre, un livre d’histoires. Ce sont les récits que m’ont faits les Roms et les Gens du voyage. Ils racontent ce que je viens d’évoquer, une exclusion massive, mais aussi l’histoire d’un extraordinaire éventail de cultures très diverses, qui ont profondément enrichi nos populations et nos sociétés en général.
Au passage, je tiens à souligner l’une des idées fortes de ce livre, qui est la nécessité de soutenir les femmes et les filles roms pour qu’elles puissent jouer un rôle de premier plan, au sein de leur communauté et pour celle-ci. Partout où je suis allé, j’ai constaté que le véritable moteur du changement, ce ne sont pas les hommes, mais les femmes. Cependant, celles-ci ont besoin de notre soutien pour pouvoir accomplir leur travail essentiel.
Je vous remercie.
(DGSTD)