Retour

Éradiquer la pauvreté au moyen de politiques fiscales fondées sur les droits humains

Déclaration
Strasbourg 14/10/2022
  • Diminuer la taille du texte
  • Augmenter la taille du texte
  • Imprimer la page
  • Imprimer en PDF
©cartoonstock.com/Brian Fray

©cartoonstock.com/Brian Fray

« Face à l'augmentation de l'extrême pauvreté, j'appelle tous les États membres à s'attaquer à la pauvreté de manière systématique et globale, notamment en menant des politiques fiscales résolument fondées sur les droits humains », a déclaré aujourd'hui la Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Dunja Mijatović, à l'occasion de l’édition 2022 de la Journée internationale pour l'élimination de la pauvreté.

« « Pas de pauvreté » est le premier des 17 Objectifs de développement durable des Nations Unies. Pourtant, malgré cet engagement mondial et les progrès encourageants réalisés au fil des décennies, beaucoup reste à faire. En effet, depuis 2021, l’extrême pauvreté est de nouveau en augmentation à l’échelle mondiale.

La pandémie de covid-19 a annulé une grande partie des progrès accomplis en matière de réduction de la pauvreté en Europe, en exacerbant les déficiences structurelles des systèmes de protection sociale. En 2022, la guerre en Ukraine, la flambée des prix de l'énergie, les perturbations touchant les échanges commerciaux et la hausse de l'inflation déstabilisent un système déjà affaibli et font basculer de plus en plus de familles dans la pauvreté.

Selon un rapport de la Banque européenne d'investissement, l'impact de l'augmentation des prix de l'énergie et des denrées alimentaires est particulièrement dramatique dans les pays d'Europe centrale et d’Europe du Sud-Est, où une part relativement importante de la population est exposée au risque de pauvreté, alors que les taux d'épargne et les revenus ont tendance à être globalement plus faibles. Mais la pauvreté s'accroît partout en Europe. En juillet 2022, la principale banque alimentaire d’Allemagne a indiqué que plus de deux millions de personnes avaient demandé de l’aide ; de fait, les personnes qui vivent sous le seuil de pauvreté en Allemagne sont aujourd’hui 600 000 de plus qu’avant la pandémie. Selon le rapport sur la pauvreté au Royaume-Uni, une « vague de pauvreté » a déferlé sur le pays en 2021. Cette tendance est exacerbée par un taux d'inflation d'environ 10 % à l'été 2022, qui frappe un nombre croissant de familles à faibles revenus et aggrave leur dénuement. En Espagne, des dizaines de milliers de personnes dépendent de l'aide alimentaire d'urgence et la demande de logements sociaux a fortement augmenté.

La pauvreté est un fléau social aux multiples facettes qui compromet l'exercice de tous les droits humains en supprimant la capacité fondamentale de vivre dans la dignité. Selon le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme, aucun phénomène social n’affecte autant l’intégralité des droits humains que la pauvreté. Une personne en situation de pauvreté est en effet confrontée à une série de privations interdépendantes, qui se traduisent notamment par un logement précaire, une alimentation inadaptée, des conditions de travail dangereuses, un accès limité à l'éducation et aux soins, un manque de pouvoir politique et un accès difficile à la justice.

La pauvreté est fondamentalement causée par des inégalités structurelles qui résultent d'une répartition et d'une redistribution inégales des revenus et des richesses. Ce système inégalitaire creuse l'écart entre riches et pauvres : alors que, selon les estimations faites par l'OMS et la Banque mondiale, plus d'un demi-milliard de personnes ont basculé dans l'extrême pauvreté en raison de la hausse des frais de santé en 2021, les 10 milliardaires les plus riches du monde ont doublé leur fortune. Il est donc essentiel que les États membres s’attachent à juguler l’accroissement des inégalités de revenus et de richesses en prenant des mesures de soutien ciblées, destinées aux personnes les plus exposées à la pauvreté.

Les femmes, en particulier les femmes âgées, sont systématiquement plus touchées par la pauvreté que les hommes, car elles subviennent souvent à la plupart des besoins de la famille et connaissent des écarts de rémunération persistants avec leurs homologues masculins, qui se traduisent ensuite par des écarts de pension. Il est alarmant de constater qu'en Europe, un enfant sur quatre est exposé au risque de pauvreté, de malnutrition et d'exclusion sociale, et qu’il peut en subir les conséquences tout au long de sa vie, sous la forme d'un retard de croissance, de problèmes de santé, de résultats scolaires plus faibles et d’un emploi précaire, ce qui fait de la pauvreté une menace héréditaire à laquelle il est difficile d’échapper.

Des taux de pauvreté particulièrement élevés sont également observés dans d'autres groupes en Europe, dont les personnes en situation de handicap, les personnes migrantes et les personnes appartenant à des communautés racisées.

À l'heure où la guerre et la flambée des prix de l'énergie augmentent considérablement le coût de la vie partout dans le monde, les gouvernements européens ont cherché à réduire la pression croissante qui s’exerce sur les ménages au moyen de programmes à plusieurs milliards d'euros, qui prévoient souvent des réductions d'impôts, un plafonnement des prix et des allocations forfaitaires. Ces mesures ont l'avantage d'être rapides, mais elles ne donnent généralement pas la priorité aux personnes les plus exposées et n'ont aucun impact à long terme sur la lutte contre la pauvreté.

Si l’on veut progresser durablement vers l'éradication de la pauvreté, il faut passer d’une approche fondée sur la charité à une approche fondée sur les droits humains et soustraire les programmes d'aide sociale aux pressions politiques court-termistes. J'appelle les États membres à mettre en place des socles de protection sociale solides pour les plus vulnérables, à donner la priorité à la petite enfance dans leurs investissements, et à s'attaquer au phénomène répandu de non-recours aux droits en simplifiant les procédures de demande de prestations et en associant les personnes concernées à la conception des régimes de protection sociale.

Examiner systématiquement sous l’angle des droits humains leur politique budgétaire et fiscale peut permettre aux États membres de responsabiliser davantage les personnes qui élaborent les programmes économiques, de rendre les processus correspondants plus transparents, et de repérer les domaines où des ressources publiques sont perdues, à cause de la fraude fiscale, par exemple. Des politiques fiscales fondées sur les droits humains peuvent également aider à trouver des alternatives appropriées à l'austérité, et à prévenir ainsi les crises sociales, et peuvent contribuer à réduire les inégalités en allégeant la charge fiscale disproportionnée pesant sur les personnes à faibles revenus dans certains pays.

Les États membres doivent se fixer pour priorité de briser le cycle de la pauvreté intergénérationnelle, notamment par des politiques fiscales équitables et par le financement durable de programmes d'éradication de la pauvreté complets et fondés sur les droits. »