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Chypre devrait mieux protéger les réfugiés et atténuer les effets des mesures d’austérité sur les droits de l'homme

Rapport de visite
Strasbourg 31/03/2016
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Centre de réception des demandeurs d'asile, Kofinou, Chypre

Centre de réception des demandeurs d'asile, Kofinou, Chypre

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« Malgré quelques améliorations du droit et de la pratique en matière d’immigration, le système d’asile de Chypre continue de présenter un certain nombre de lacunes qu’il est urgent de combler », a déclaré aujourd'hui Nils Muižnieks, Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, en rendant public un rapport (LIEN) fondé sur la visite qu’il a effectuée à Chypre du 7 au 11 décembre 2015. Le rapport est essentiellement consacré aux droits de l'homme des demandeurs d'asile, des réfugiés et des migrants, et aux effets de la crise économique sur les groupes sociaux vulnérables.

Tout en saluant des évolutions positives, comme l’augmentation du taux de reconnaissance du statut de réfugié et l’abandon de la pratique qui consistait à priver de liberté des demandeurs d'asile syriens, le Commissaire recommande de régler les problèmes persistants liés au système d’asile : par exemple, la durée excessive de la procédure, l’accès limité à l’aide juridique et le risque d’expulsion avant que la décision définitive sur la demande d’asile ne soit rendue.

Il reste préoccupant que les demandeurs d'asile déboutés et d’autres migrants passent souvent de longues périodes en détention et que ces personnes puissent être arrêtées et placées en détention plusieurs fois. « Chypre doit mettre fin à la pratique consistant à détenir des migrants, y compris des demandeurs d'asile, en l’absence de perspective raisonnable d’expulsion. » Le Commissaire appelle aussi Chypre à améliorer la procédure d’identification des migrants particulièrement vulnérables, tels que les mineurs isolés, à déterminer l’âge des migrants selon une procédure multidisciplinaire, à assouplir les règles du regroupement familial et à améliorer le dispositif d’accueil des demandeurs d'asile accompagnés d’enfants ou d’autres membres de leur famille.

Préoccupé par les nombreux obstacles qui entravent l’intégration des migrants, le Commissaire invite Chypre à investir davantage dans la cohésion sociale et dans l’intégration des migrants en améliorant notamment leur accès à l’éducation, à l’emploi, aux services de santé et à la participation politique. « Dans ce contexte, il importe aussi de combattre efficacement et de sanctionner les discours de haine et les autres formes d’infractions motivées par la haine qui visent les migrants. Chypre devrait également veiller à éviter l’apatridie et améliorer l’accès des migrants à la nationalité. »

Le Commissaire reconnaît les efforts déployés par Chypre pour lutter contre la traite des êtres humains et les progrès réalisés dans ce domaine, mais il souligne la nécessité de prendre des mesures plus énergiques. « Chypre devrait maintenir un strict contrôle sur les agences de recrutement du secteur privé et améliorer l’identification des personnes soumises à la traite. Il faudrait aussi veiller à ce que ces victimes bénéficient de formes d’hébergement et d’aide sociale plus adaptées. »

Enfin, le Commissaire recommande d’accorder davantage d’attention aux effets de la crise économique sur des catégories entières de la population, notamment sur les enfants, les femmes, les personnes âgées, les familles monoparentales et les familles de migrants. « Les autorités devraient améliorer la mise en œuvre du revenu minimum garanti et prendre des mesures plus efficaces pour enrayer l’augmentation inquiétante de la pauvreté des enfants. Il faut étudier de près les répercussions des restrictions budgétaires sur les droits de l'homme, en veillant à ce que ces mesures d’économie ne compromettent pas l’accès à l’emploi et à des services essentiels comme l’éducation et les soins de santé. »

Lire le rapport du Commissaire

Lire la réponse des autorités chypriotes

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