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Les États membres du Conseil de l'Europe devraient rapatrier d’urgence leurs ressortissants mineurs bloqués dans le nord de la Syrie

Déclaration
Strasbourg 28/05/2019
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Le camp d’Al-Hol, dans le nord de la Syrie, compte plus de 73 000 personnes, dont des ressortissants d’États membres du Conseil de l'Europe, qui vivent dans des conditions sordides et dangereuses, selon l’Organisation mondiale de la santé. La population de ce camp, où les soins médicaux sont pratiquement inexistants, est constituée à 90 % de femmes et d’enfants, dont beaucoup n’ont pas plus de six ans.

L’OMS indique aussi que le camp est terriblement surpeuplé et que les prestataires de services essentiels sont débordés. Avec la hausse des températures, il est probable que les conditions de vie dans le camp se dégradent encore. Cette situation déplorable met les enfants en danger de mort. Au 14 mars 2019, on avait enregistré 120 décès, 80 % des victimes étant des enfants de moins de cinq ans. En l’espace d’un mois seulement, le nombre total des décès a doublé, pour atteindre 249 au 11 avril. La plupart des décès sont dus à la malnutrition, à des plaies infectées, à des brûlures graves ou à des diarrhées aiguës.

Face à cette situation, j’exhorte les États membres du Conseil de l'Europe à prendre toutes les mesures nécessaires pour rapatrier d’urgence leurs ressortissants mineurs qui vivent dans le camp d’Al-Hol.

L’une des obligations premières des États membres du Conseil de l'Europe est de prendre toutes les mesures possibles pour que les enfants touchés par un conflit armé bénéficient d'une protection et de soins, comme le prévoient les Conventions de Genève et leur Protocole additionnel I, ainsi que le protocole facultatif de 2000 à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés, que tous les États membres du Conseil de l'Europe ont ratifié. Ces enfants doivent être traités avant tout comme des victimes.

J’exhorte également les États membres du Conseil de l'Europe à envisager de rapatrier aussi les mères de ces enfants, en vertu du principe de l’intérêt supérieur de l’enfant, consacré par la Convention de l’ONU relative aux droits de l’enfant. Cela n’empêche pas les États de déférer ces femmes à la justice s’il y a lieu, conformément à leur législation et aux normes internationales et européennes applicables.

Certains États membres ont déjà pris des mesures pour rapatrier leurs ressortissants mineurs. J’encourage vivement les autres à faire de même dans les meilleurs délais. En outre, j’invite les États membres du Conseil de l'Europe à apporter à ces enfants l’aide dont ils ont besoin, sur le plan médical, psychologique et social, à leur retour dans leur pays.