Alors que l'Union européenne s'apprête à adopter un nouveau règlement sur le retour des ressortissants de pays tiers en situation irrégulière sur le territoire de l'UE, le Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Michael O'Flaherty, déclare que le dispositif proposé risque de fragiliser considérablement les droits humains des migrants et des demandeurs d'asile.
Dans ses observations publiées aujourd'hui, il reconnaît l'objectif de l'UE d'établir un système de retour commun plus efficace, tout en soulignant que les mesures pertinentes ne doivent pas enfreindre le droit international, y compris l'interdiction absolue du refoulement.
Principales préoccupations et recommandations
- Évaluations individuelles : le Commissaire identifie un risque que la situation personnelle des personnes et les dangers auxquels elles sont confrontées à leur retour ne soient pas correctement évalués dans le cadre du nouveau dispositif.
- Recours : le Commissaire recommande aux colégislateurs de rejeter toute proposition affaiblissant le droit d'une personne de faire appel d'une décision de retour ou limitant sa capacité à présenter des preuves contre son renvoi dans un pays spécifique.
- « Centres de retour » (return hubs) : le Commissaire appelle à la prudence concernant la proposition de « centres de retour ». Il énumère les garanties qui devraient figurer dans le règlement et souligne que tout engagement de ce type doit être précédé par :
- des évaluations obligatoires et exhaustives des risques en matière de droits humains
- des stratégies solides d'atténuation des risques
- des mécanismes efficaces de transparence, de contrôle et de responsabilité.
Selon le Commissaire, le règlement devrait également donner la priorité aux retours volontaires par rapport aux éloignements forcés et limiter le recours à la détention. Il demande également que la proportionnalité des sanctions et des pouvoirs répressifs soit garantie et que d'autres alternatives au retour soient envisagées pour traiter les séjours irréguliers.
« La protection des droits humains n'est pas un obstacle au bon fonctionnement du système migratoire, elle en est le fondement », déclare-t-il. « Nous devons veiller à ce que, dans la recherche d'un cadre commun, nous ne démantelions pas les garanties protégeant les migrants et les demandeurs d'asile. »