Retour Le Commissaire Muižnieks intervient devant la Cour européenne des droits de l'homme dans des affaires impliquant l’Azerbaïdjan

Intervention en tierce partie
Strasbourg 24/02/2015
  • Diminuer la taille du texte
  • Augmenter la taille du texte
  • Imprimer la page
  • Imprimer en PDF
Le Commissaire Muižnieks intervient devant la Cour européenne des droits de l'homme dans des affaires impliquant l’Azerbaïdjan

M. Nils Muižnieks, Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, publie aujourd’hui les observations écrites (en anglais) qu’il a soumises à la Cour européenne des droits de l'homme concernant l’affaire Hilal Mammadov contre l’Azerbaïdjan, et dans lesquelles il souligne les défaillances systématiques dans le domaine de la liberté d’expression, et notamment le harcèlement judiciaire pratiqué contre tous ceux qui expriment des critiques, et la mise en œuvre de représailles contre ceux qui coopèrent avec les organisations internationales pour dénoncer les violations des droits de l’homme commises dans le pays.

 “Le cas de M. Hilal Mammadov, que j’ai rencontré en 2012 et en 2013 dans un centre de détention préventive, illustre bien les représailles auxquelles s’exposent les journalistes, les blogueurs et les défenseurs des droits de l’homme d’Azerbaïdjan en raison de leurs activités. Ils sont souvent harcelés par des poursuites pénales injustifiées ou sélectives, fondées sur des accusations peu crédibles : ce problème structurel est une violation des libertés fondamentales des personnes concernées et fait obstacle au fonctionnement des mécanismes internationaux des droits de l’homme. Il est grand temps que l’Azerbaïdjan honore ses engagements et rétablisse un climat dans lequel des vues divergentes peuvent être exprimées sans craindre la répression.”

Les interventions en qualité de tierce partie constituent un outil supplémentaire dans la panoplie dont dispose le Commissaire pour soutenir la promotion et la protection des droits de l’homme. Elles sont prévues par la Convention européenne des droits de l'homme et sont présentées sur la base des activités thématiques du Commissaire et de son suivi par pays. Ces observations ne contiennent aucun commentaire sur les faits ou la substance de la requête, mais fournissent à la Cour des informations objectives et impartiales sur les aspects constituant un motif de préoccupation pour le Commissaire.

L’intervention d’aujourd’hui est la première des cinq que le Commissaire présentera sur l’Azerbaïdjan. Les prochaines concerneront les affaires d’Intigam Aliyev, de Rasul Jafarov, d’Anar Mammadli et de Leyla et Arif Yunus.

Le Commissaire s’est rendu en Azerbaïdjan en novembre 2012, en mai 2013 et en octobre 2014 afin de recommander l’amélioration du respect de la liberté d'expression, de la liberté de réunion et de la liberté d'association.