La Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Dunja Mijatović, a rendu public aujourd’hui son rapport annuel d’activité 2019. Ce rapport présente une vue d’ensemble des principaux problèmes, défis et opportunités auxquels les pays européens font face dans le domaine des droits de l’homme. « À l’issue de ce travail, une image me vient à l’esprit : celle d’une Europe qui, arrivée à un rond-point, enchaîne les tours tant elle hésite sur la direction à prendre et sur les obligations en matière de droits de l’homme souscrites volontairement par les États membres », précise la Commissaire, ajoutant que la pandémie actuelle de COVID-19 accentue les vieux problèmes et met en évidence les faiblesses du système de protection des droits de l’homme de l’Europe.
La Commissaire fait observer qu’en 2019, comme les années précédentes, les normes et principes des droits de l’homme ont fait l’objet d’un nombre croissant de remises en cause sur tout le continent. Dans certains cas, l’hostilité envers le caractère universel, indivisible et juridiquement contraignant des droits de l’homme s’est renforcée, nourrissant un discours corrosif qui met en péril les principes et les normes sur lesquels l’Europe s’est construite durant les 70 dernières années.
Cinq des thématiques abordées dans ce rapport illustrent particulièrement bien le contrecoup subi actuellement en Europe : l’acceptation politique et sociale grandissante du racisme ; le mépris des droits de l’homme des migrants et des réfugiés ; les menaces qui pèsent sur les droits des femmes ; la répression de la contestation ; et enfin l’érosion de l’indépendance de la justice.
« L’antisémitisme, l’islamophobie et l’antitsiganisme ont atteint des niveaux alarmants », indique la Commissaire Mijatović. « Les profanations de cimetières, les agressions de personnes portant des signes d’appartenance religieuse et les attaques de lieux de culte sont devenues périodiques dans plusieurs pays européens. Les discours de haine et les crimes contre les Roms sont aussi restés très répandus. »
La Commissaire se déclare aussi préoccupée par la façon dont les pays européens traitent les migrants et les demandeurs d’asile. « La normalisation croissante des refoulements illégaux et les actes visant à déshumaniser les personnes qui tentent de traverser les frontières sont particulièrement inquiétants. Certains États membres ont laissé s’installer et s’aggraver des crises humanitaires graves liées aux conditions d’accueil. La vie de milliers de migrants et de demandeurs d’asile a aussi été mise en danger par la décision inconsidérée de restreindre les opérations de recherche et de sauvetage menées par les Etats en Méditerranée. »
Les inégalités de genre sont un autre problème récurrent sur lequel la Commissaire attire l’attention. « La réduction de l’écart de rémunération entre les genres, la lutte contre la discrimination au travail et la sous-représentation des femmes dans la prise de décisions politiques progressent lentement. Les femmes demeurent aussi confrontées à divers obstacles qui les empêchent d’avoir pleinement accès à la santé et aux droits sexuels et reproductifs ainsi qu’à un flot ininterrompu de propos haineux et sexistes. Les acquis en matière d’égalité de genre sont menacés par les discours et les initiatives de certains groupes ultraconservateurs visant à reléguer les femmes dans des rôles traditionnels, en contradiction avec les normes relatives aux droits de l’homme. »
La liberté de s’exprimer et de manifester son désaccord a aussi été attaquée à maintes reprises. « Plusieurs manifestants pacifiques ont été grièvement blessés en raison d’un usage disproportionné de la force par les forces de l’ordre », indique la Commissaire, Mme Mijatović. « Dans un nombre croissant de pays européens, les défenseurs des droits de l’homme et les journalistes travaillent toujours dans un environnement hostile. La législation a été détournée pour les placer en détention et les poursuivre tandis que le discours public de certains dirigeants politiques a légitimé des campagnes de dénigrement, des menaces et des actes d’intimidation. »
Les tentatives de certaines autorités nationales d’user de leur pouvoir pour influencer et instrumentaliser le pouvoir judiciaire et pour menacer les juges qui ont fait usage de leur droit à la liberté d’expression en donnant leur avis sur une question d’intérêt public dans le champ judiciaire figurent aussi parmi les principales préoccupations de la Commissaire.
La Commissaire met enfin en garde contre les risques que présente l’utilisation non réglementée des technologies numériques et de l’intelligence artificielle pour les droits de l’homme, en particulier les droits au respect de la vie privée, à l’égalité aux libertés d’expression et de réunion, précisant que beaucoup reste à faire pour trouver le bon équilibre entre progrès technologique et protection des droits de l’homme.
« Pour le moment, l’attention, les ressources et les efforts des Etats se concentrent à juste titre sur la lutte contre la pandémie de COVID-19 et la protection de la santé et de la vie de millions de personnes en Europe. Une fois que la pandémie sera sous contrôle, les États devront redoubler d’efforts pour remédier aux lacunes qui persistent dans la législation, la pratique et le discours, et qui sont si préjudiciables à la dignité humaine et aux droits de l’homme. »