« Je suis de près, avec inquiétude, les poursuites pénales engagées contre Anar Mammadli », a déclaré aujourd’hui le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Michael O’Flaherty. « M. Mammadli a été arrêté il y a exactement un an et il reste en détention dans l’attente de son procès pour des accusations de contrebande de devises étrangères, de fraude fiscale, d’entrepreneuriat illégal et de falsification. Je note également avec inquiétude que des dizaines de défenseurs des droits humains, de journalistes et de militants de la société civile sont aujourd’hui emprisonnés en Azerbaïdjan pour leur travail légitime ou pour avoir exprimé des opinions dissidentes ou critiques. En conséquence, je demande aux autorités azerbaïdjanaises de libérer rapidement Anar Mammadli ainsi que tous les autres défenseurs des droits humains, journalistes et militants de la société civile emprisonnés pour leur travail et d’abandonner les charges pénales qui pèsent sur eux, ainsi que toutes les restrictions qui y sont associées, notamment l’interdiction de voyager à l’étranger.
En 2018, la Cour européenne des droits de l’homme (la Cour) a jugé que l’arrestation de M. Mammadli en 2013 sur la base d’accusations analogues à celles auxquelles il doit faire face aujourd’hui constituait une violation de la Convention européenne des droits de l’homme parce qu’il n’y avait pas de raison plausible de soupçonner qu’il ait commis une infraction pénale et que l’objectif réel de son arrestation était de le réduire au silence et de le punir. Aujourd’hui, la plupart des défenseurs des droits humains, des journalistes et des militants de la société civile qui sont emprisonnés sont, comme lui, en détention provisoire, mais plusieurs d’entre eux ont déjà été condamnés à de lourdes peines. Parmi ces derniers figurent notamment le militant de la société civile Bakhtiyar Hajiyev, qui a été condamné à 10 ans de prison le 13 janvier 2025, d’Aziz Orujov, directeur du média indépendant Kanal 13, qui a été condamné à deux ans de prison le 26 février 2025, et du militant de l’opposition et ancien journaliste Tofig Yagublu, qui a été condamné à neuf années d’emprisonnement le 10 mars 2025.
La jurisprudence de la Cour concernant des cas similaires survenus il y a près de dix ans a mis en évidence une « troublante tendance marquée à l’arrestation et à la détention arbitraires de personnes critiques à l’égard du gouvernement, de militants de la société civile et de défenseurs des droits humains au moyen de poursuites engagées en guise de représailles et d’un détournement du droit pénal au mépris de la prééminence du droit ». J’ai déjà fait observer dans ma lettre au Président de l’Azerbaïdjan en novembre 2024, que l’Azerbaïdjan, en tant qu’État membre du Conseil de l’Europe, doit œuvrer à la création d’un environnement sûr et propice aux défenseurs des droits humains, aux journalistes et aux militants de la société civile, fondé sur le dialogue et la coopération. Je m’inquiète de ce que diverses dispositions juridiques restrictives semblent entraver le travail des organisations non gouvernementales et des médias indépendants et faire obstacle à l’exercice de leurs libertés. À cet égard, je note que la Cour, la Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise) et le Comité des Nations Unies contre la torture ont estimé que la législation azerbaïdjanaise n’est pas conforme aux normes internationales en matière de réglementation de la société civile et des médias.
J’appelle les autorités azerbaïdjanaises à prendre toutes les mesures nécessaires pour que toutes les lois et pratiques en lien avec les libertés d’association, de réunion et d’expression et avec la situation des défenseurs des droits humains, des journalistes et des militants de la société civile du pays soient conformes aux normes pertinentes du Conseil de l’Europe en matière de droits humains, notamment en exécutant pleinement les arrêts pertinents de la Cour. Je continuerai à observer la situation de près et à aborder ces questions avec les autorités azerbaïdjanaises, notamment dans le cadre de visites dans le pays. »