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Priorité est désormais donnée à la mise en œuvre des normes adoptées

Visite pays
Strasbourg 06/06/2008
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Le Commissaire aux droits de l'homme vient d'achever une visite officielle au sommet de cinq jours effectuée au Monténégro, dernier Etat membre en date de l'Organisation.

« Depuis son accès à l'indépendance, le Monténégro a considérablement œuvré pour améliorer son cadre légal et institutionnel », a indiqué le Commissaire, tout en soulignant le caractère primordial de la mise en œuvre effective, en pratique, de ces normes.

Chargé d'apprécier la situation générale des droits de l'homme dans les Etats membres du Conseil de l'Europe, le Commissaire a privilégié la liberté des médias, le fonctionnement de la justice et la condition des réfugiés présents dans le pays, à laquelle aucune solution n'a encore été apportée. Parmi les autres domaines abordés par le Commissaire au cours de ses entretiens avec les hauts responsables monténégrins figurent la situation des minorités nationales, notamment de la population rom, les questions relatives à la détention et à l'incarcération, les violences commises par les fonctionnaires de police et l'existence de mécanismes de plainte effectifs, les droits des personnes handicapées et les mécanismes nationaux de protection des droits de l'homme, y compris le médiateur.

« Le Monténégro est devenu le refuge des populations qui fuient le Kosovo », a déclaré le Commissaire. « Le statut d'un certain nombre de ces personnes n'a toutefois pas été régularisé. J'encourage le gouvernement à s'attaquer en priorité à ce problème urgent ».

Outre la capitale, la délégation du Commissaire s'est rendue dans une série d'établissements répartis sur l'ensemble du pays. Elle a porté une appréciation sur des établissements psychiatriques, un foyer d'accueil réservé aux femmes victimes de la violence domestique, des commissariats de police, des centres de détention provisoire et le principal établissement pénitentiaire du pays, ainsi que sur la communauté des réfugiés de Berane. Une visite particulière effectuée à Konik a permis au Commissaire de recueillir directement des informations sur les préoccupations de la population rom qui y réside ou s'y trouve réfugiée.

Le Commissaire s'est livré à des entretiens approfondis avec le Président, le Premier ministre et les ministres de la Justice, de l'Intérieur, des Droits de l'homme et des minorités, ainsi que des Affaires étrangères. Il s'est par ailleurs entretenu avec le président du Parlement, la commission parlementaire des droits de l'homme et d'autres parlementaires. Il a également rencontré le médiateur, le président de la Cour suprême, le procureur général et le coordinateur national de la lutte contre la traite des êtres humains. La délégation du Commissaire a tenu une table ronde avec les représentants de la société civile.

Avant d'achever sa visite, le Commissaire a fait part de ses impressions au Premier ministre et a examiné avec lui le moyen de renforcer la participation de la société civile à l'élaboration des stratégies et des politiques du pays.