Le Monde, 25/25/2026
L’encre de la déclaration politique de Chisinau est à peine sèche que les récupérations politiques commencent déjà. Nous sortons de quelques mois éprouvants pour la protection des droits humains – une période couronnée par des négociations que certains tentent déjà de dénaturer. Pour couper court au bruit ambiant, il nous faut réaffirmer quelques principes fondamentaux.
La période entre la « lettre des neuf » [lettre ouverte de neuf chefs de gouvernement européens, critiquant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH)] de mai 2025 jusqu’à l’adoption de la déclaration de Chisinau, vendredi 15 mai, a été profondément préoccupante, plusieurs gouvernements européens ayant cherché à affaiblir la Convention européenne des droits de l’homme et la Cour de Strasbourg.
Il est réconfortant que les 46 Etats membres du Conseil de l’Europe aient réaffirmé leur « profond et constant » attachement à la Convention, à l’indépendance de la CEDH, à l’intégrité du système de la Convention, ainsi qu’à des principes fondamentaux tels que l’universalité des droits, la non-discrimination et l’interdiction absolue de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants. Ce texte ne représente qu’un consensus politique. Il ne s’agit pas, en dépit des informations trompeuses et largement diffusées, d’une réinterprétation de la Convention elle-même, fonction qui relève de la compétence exclusive de la Cour.
Le risque réside désormais dans la manière dont la déclaration de Chisinau sera utilisée. Les Etats doivent éviter de mettre en scène un conflit à somme nulle entre l’intérêt public – tel que la sécurité nationale – et les droits individuels. Cette fausse dichotomie place la CEDH sous pression. Nous la voyons déjà s’exercer : sous couvert d’une exigence de sécurité juridique, des Etats affirment que la jurisprudence de la Cour manque de clarté sur les seuils de gravité des mauvais traitements dans les affaires d’expulsion et d’extradition, ou que le droit à la vie familiale est interprété de manière trop large pour empêcher les renvois. Il s’agit là d’une tentative à peine voilée de contraindre la Cour à abaisser ses standards et de saper des protections absolues.
A présent que la déclaration a été adoptée, nous nous trouvons à un moment charnière. Mais nos gouvernements mesurent-ils vraiment ce qui est en jeu ? Passer des engagements sur le papier à la réalité exige un changement de récit ainsi qu’une détermination ferme et inébranlable sur trois fronts.
Une approche de précaution
D’abord, les Etats doivent démontrer qu’ils ne créeront pas une hiérarchie entre les titulaires de droits, dans laquelle un être humain se verrait attribuer un statut inférieur au motif qu’il a migré ou demandé la protection internationale. Les droits humains ne sont pas une récompense pour bonne conduite, ni un jeu à somme nulle, où la sécurité d’un groupe exigerait qu’un autre en soit privé. Ils sont détenus à égalité par chacun, au seul titre de notre commune humanité.
Ensuite, le respect de l’interdiction absolue du non-refoulement exigera des changements tangibles dans les lois et les pratiques de certains Etats. Empêcher des personnes de demander l’asile, ou mener des actions qui les exposent à des refoulements, est illégal. La sécurité publique ne peut être brandie comme un chèque en blanc pour refouler des individus. Cela s’applique également aux « nouvelles approches » qui visent à l’externalisation des procédures d’asile et de retour, notamment par le biais de « hubs de retour » offshore.
Lorsque des Etats s’engagent dans une coopération extérieure, ils doivent adopter une approche de précaution, sous-tendue par des garanties juridiquement contraignantes, la transparence et un suivi indépendant. Ils ne doivent pas utiliser l’externalisation comme une faille juridique pour se soustraire à leurs obligations en vertu du droit international des droits humains.
Enfin, l’interférence politique doit cesser. Les dirigeants nationaux doivent faire savoir clairement qu’ils soutiennent l’indépendance de la justice, non pas seulement lorsqu’un arrêt leur convient, mais aussi lorsqu’il ne produit pas le résultat escompté. Ils doivent également reconsidérer les propositions législatives qui contraindraient les juges nationaux dans leur application des protections-clés des droits humains en matière d’asile et de migration.
On nous répète fréquemment qu’il nous faut céder du terrain sur les droits humains pour couper l’herbe sous le pied des populistes et empêcher les voix des électeurs de dériver vers l’extrême droite. Je conteste cette logique. Les citoyens ne sont pas opposés à une protection forte des droits humains ; leurs inquiétudes découlent plutôt d’un sentiment d’abandon et de précarité, trop souvent amplifié par des messages politiques manipulateurs.
Le respect des droits humains pour chacun est précisément ce qui garantit une société sûre et stable. Aujourd’hui, nous devons rebâtir la confiance et offrir à tous une meilleure protection des droits humains. Si nous détricotons la toile de protections si laborieusement tissée après les horreurs de la seconde guerre mondiale, nous établirons un précédent terrifiant. Aujourd’hui, l’accent est mis sur les migrants ; demain, ce sera le tour d’une autre minorité vulnérable ; et après, quel groupe sera concerné ? Il est grand temps que l’Europe se réveille.
Michael O’Flaherty, commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe.