Le Conseil de l’Europe en bref
46 États membres - 700 millions de citoyens
Mission
Protéger et promouvoir la démocratie, les droits de l’homme et l’État de droit dans toute l’Europe et au-delà.
Priorités
- Soutenir l’Ukraine et contribuer à établir la responsabilité et à obtenir justice pour la guerre menée par la Russie
- Élaborer de nouvelles normes internationales sur l’intelligence artificielle et l’environnement
- Renforcer la coopération avec les partenaires internationaux, avant tout l’Union européenne, et consolider les relations avec la société civile sur l’ensemble du continent
Principales entités
Secrétaire Général ou Secrétaire Générale
- Il ou elle dirige l’Organisation et assure la direction et la gestion stratégiques.
Comité des Ministres
- Principal organe décisionnaire, il est composé des représentants des 46 États membres.
Assemblée parlementaire
- Forum démocratique de débats et de contrôle, elle réunit 306 parlementaires nationaux.
Congrès des pouvoirs locaux et régionaux
- Chargé de renforcer la démocratie locale et régionale, il comprend 612 représentants élus.
Cour européenne des droits de l’homme
- Elle statue sur les requêtes individuelles fondées sur la Convention européenne des droits de l’homme.
Commissaire aux droits de l’homme
- Il ou elle s’intéresse aux tendances clés et émergentes, en collaboration avec les gouvernements et la société civile.
Organes de suivi et de conseil
- Ils vérifient la conformité avec les normes européennes et conseillent les États membres.
Principales réalisations
- Création d’un espace juridique commun sans équivalent fondé sur la Convention européenne des droits de l’homme
- Mise en œuvre d’environ 25 000 arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme
- Protection des droits économiques et sociaux quotidiens grâce à la Charte sociale européenne
- Élaboration de plus de 200 traités internationaux, définissant des normes sur des questions telles que la violence à l’égard des femmes, les abus sexuels sur des enfants, la traite des êtres humains, la cybercriminalité et la protection des données
- Mise en œuvre d’un grand nombre de recommandations formulées par les organes d’experts sur la torture (CPT), la corruption (GRECO), la démocratie par le droit (Commission de Venise) et d’autres sujets
- Protection du patrimoine culturel et naturel de l’Europe grâce à la Convention culturelle européenne et à des accords spécifiques dans des domaines comme le sport et la nature
- Création d’un espace sans peine de mort couvrant plus de 700 millions d’Européens

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